Saisine de la Cour Suprême : recours en Constitutionnalité

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Saisine de la Cour Suprême : recours en Constitutionnalité

Message par Feu Carzinal Smith le Dim 15 Jan 2012 - 13:54

Son Eminence le Carzinal Smith, Archevêque de Wilhelstadt,
Député du Wilhelstein, agissant au nom de l'Opposition Loyale,

A

M. le Président de la Cour Suprême,

c.c.

M. le Ministre des Affaires Intérieures, en charge de la Justice,


Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de soummettre à la Cour Suprême un recours pour juger de la constitutionnalité du Projet de Loi PL-XVII-2. Aux motifs suivants :

Les articles 1er et 2ème de la loi restreignent et sanctionnent la liberté de manifester librement ses opinions reconnue dans l'article 7 de la Constitution. L'article 4 est en violation des articles 11 et 12 de la Constitution qui respectivement établissent l'organisation des pouvoirs publiques et en particulier du pouvoir législatif dont il est prévu qu'il est exercé collectivement par le Grand-duc et le Parlement, et non par le Gouvernement. Enfin l'esprit de loi est en violation de l'Acte additionnel à la Constitution qui prévoit en son article 2, les dispositions en cas de menaces de l'intégrité du territoire.

Recevez M. le Président l'expression de mes sentiments distingués


Pour l'opposition Loyal,
Georg, Carzinal Smith
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Message par Feu Duc de Silverstein le Dim 18 Mar 2012 - 23:23

Le Duc de Silverstein était un de ces noms que le Zollernberg aime à prononcer. Issue d'une grande lignée ministérielle, Carl-Philip Schrening von Watersee occupait sa retraite de soldat à jouer les hommes de loi. Non qu'il fut incompétent, il avait été après s'être illustré sur les champs de bataille zindiens, procureur puis juge militaire, avant de prendre une retraite avec les galons de commodore. Honorable carrière donc pour l'homme issu de la noblesse, sans éclat cependant au regard de son illustre parentèle. Ses compétences juridiques, sa figure de vieillard consensuel (sénile ?), son conservatisme, les liens familiaux qui le liait au Prince Zabrücksi, avait fait du très ancien duc, le tout nouveau Président de la Cour Suprême, succédant à plusieurs dizaines d'années d'intervalle à son grand père le duc Karl-Friedrich.

Carl-Philip Schrening von Watersee avait une lecture très conservatrice de la constitution. Il commenta au côté de deux autres juges, la lette du carzinal Smith, avec la rudesse du vieux militaire, sans en oublier la sénilité

- Ce diable d'homme à les idées aussi rouge que sa pourpre carzinalice. Je connaissais en mon temps un soldat du nom de Rottgeber, l'homme était merxisant nous l'avons fait fusiller pour haute trahisons. C'était un type louche, toujours à boire du café et à proposer à ses camarades de chambré du thé au zitron. En temps de guerre c'était autre chose que maintenant. Les socialistes sont au Parlement ! Qu'en pensez-vous Monsieur Wernfeller ?

- Vous avez certainement raison Monsieur le Président.

- Comment cela ?! je parle de politique et vous voulez manger du chiendent ?!

- Non JE DISAIS, VOUS AVEZ CERTAINEMENT RAISON MONSIEUR LE PRESIDENT

- Ah pardonnez-moi, bien sûr, bien sûr, allez vous brossez les dents.

L'on travailla à la rédaction du jugement de la Cour Suprême. Il fallait interpréter les textes constitutionnels, ne pas oublier la jurisprudence. Bref, éplucher toutes les sources du droit zollernois relevant de la question poser par le carzinal Smith. L'arrêt serait rendu public incessamment sous peu. Son orientation droitière ne créerait pas la surprise.
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Message par Feu Duc de Silverstein le Lun 2 Avr 2012 - 1:06


Grand-Duché de Zollernberg


COUR SUPRÊME




ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME,


2 avril 2012


AU NOM DE SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC,


LA COUR SUPRÊME,


SAISIE le 15 janvier 2012 par Son Eminence le Carzinal Smith, député de Wilhelstadt, représentant l'Opposition loyale d'un recours en constitutionnalité,


VU les Lois Fondamentales de la Couronne,
VU la Loi Constitutionnelle nommément appelée Constitution,


EN VERTU des pouvoirs, droits et devoirs que lui confère le Chapitre III de la Constitution et sous l'autorité de Son Altesse Royale le Grand-Duc


CONSIDERANT que la liberté d'expression ne saurait porter atteinte à la Couronne et à la sauvegarde de l'ordre public, qu'il est des opinions politiques intrinsèquement fondée sur la détestation des principes moraux du Zollernberg et qui ont maintes fois par le passé, portés la guerre et la sécession dans les Etats du Grand-duché. En conséquence de quoi la cour suprême, afin de sauvegarder la paix et la concorde des peuples du Zollernberg,

CONSIDERANT l'ordre des institutions fondé par la coutume, établi par la constitution en la bonne grâce de Notre Souverain garant du droit de ses peuples et des libertés provinciales rétablies dans leur plénitude par la création des conseils provinciaux.

CONSIDERANT la paix civile comme rétablie à Kreuzunburg, qu'il n'y a pas lieu en la circonstance d'établir un ordre exceptionnel,


Pour ces raisons, la Cour Suprême fait savoir qu'elle censure les articles 3 et suivant du projet de loi dit PL-XVII-2 en tant qu'ils ne se justifient plus dans les faits, et portent gravement atteintes aux libertés zollernoises, droit des gens et libertés des provinces, mais qu'elle tient, les article premier et deuxième pour établie et fondée dans le droit, conforme à l'article septième de la constitution, en tant qu'il préserve la couronne et le corps sociale d'idéologies subversives et pernicieuses qui constituent du fait même de leur existence un trouble à la paix civile qu'il est juste et nécessaire de préserver.

ESTIMANT avoir suffisamment éclairé la cause,


LA COUR SUPRÊME DU GRAND-DUCHE ORDONNE


Article Unique : Le projet de loi dit PL-XVII-2 est censuré en ses articles trois et suivant.


LA COUR SUPRÊME,
M. le Président Duc de Silverstein



L'arrêt dit Carzinal Smith était rendu publique. Il était de la patte de Silverstein. Les libertés dans l'autorité le leitmotiv de celui qui croyait encore aux antiques libertés zollernoises soutenues et préservées par la Couronne. En ce point de doctrine, le Ministre-Duc contestait le centralisme des nouveaux nationalistes.
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