(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux

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(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux

Message  Feu Manfred Chesterfield le Jeu 2 Mai 2013 - 21:15


Ministère des Affaires Intérieures



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre des Affaires Intérieures,


Vu la Loi sur les Provinces,




ARRÊTE





TITRE 1 : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS COMMUNAUX

Article 1 - Le territoires des provinces du Zollernberg est divisé en communes

Article 2 - La commune est gérée par un conseil communal établi d'après une liste des notables fixée par arrêté du ministre des affaires intérieures

Article 3 - Le Bourgmestre est l'exécutif de la commune.

Article 4 - Le Bourgmestre est nommé par arrêté du ministre des affaires intérieures pour les villes de plus de cent mille habitants, par arrêté du gouverneur de les villes de moins de cent mille habitants.

Article 5 - Le Bourgmestre peut nommer échevins des membres du conseil communal qui reçoivent délégation de pouvoir et de compétences par arrêté communal.


TITRE II - DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS COMMUNAUX

Article 6 - L'organisation des exécutifs et conseils délibératifs locaux est soumis à l'approbation par voie délibérative du Conseil de Wilhelstaufen et de la Hanse des Marchands de Zotterdam.

Article 7 - Le conseil communal à voie délibérative sur les affaires relevant de l'intérêt de la commune.

Article 8 - Le bourgmestre à un pouvoir réglementaire sur les affaires relevant de l'intérêt de la commune.


TITRE III - DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS LOCAUX

Article 9 - Le bourgmestre agit subsidiairement à l'autorité du gouverneur dans son champs de compétences tel qu'établit par la loi définissant l'organisations et les compétences des institutions provinciales.

Article 10 - Le bourgmestre est placé sous l'autorité hiérarchique du gouverneur pour ce qui concerne la mise en application des politiques gouvernementales et provinciales.


TITRE IV - DES STATUTS PARTICULIERS

Article 11 - La ville de Zotterdam et la ville de Wilhelstaufen conservent leurs statuts particuliers.

Article 12 - La Hanse des marchands reçoit les prérogatives conseil communal de la ville de Zotterdam. Son organisation est régie selon les coutumes et règlement de la corporation des fourreurs et pelletiers.

Article 13 - Le Prévôt des marchands élu selon les coutumes et règlement de la Hanse des marchands reçoit les prérogatives de Bourgmestre.

Article 14 - Wilhelstaufen-Capitale conserve son statut de province et répond aux lois et règlements relatifs à l'organisation des pouvoirs provinciaux.


TITRE V - DES INDEMNITES DE MANDAT

Article 15 - L'emploi de bourgmestre ou assimilé ouvre le droit à une rémunération de fonctionnaire de 1ère catégorie.


TITRE VI - DE LA MISE EN APPLICATION

Article 16 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les gouverneurs de province sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Wilhelstaufen, le 2 mai 2013



Honorable Manfred Chesterfield
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