Zollernberg
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Derniers sujets
» Généalogie des ducs de Silverstein depuis le règne de Frédéric-Guillaume Ier
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptySam 24 Fév 2024 - 18:30 par Zollernberg

» Etat major général des forces zollernoises en Ys
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptyJeu 11 Jan 2024 - 0:10 par Zollernberg

» Réunion de la Chambre des Pairs
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptyVen 29 Déc 2023 - 23:12 par Baron de Zollmeinmeister

» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptyVen 29 Déc 2023 - 22:47 par 34e Duc de Kolstein

» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptyVen 29 Déc 2023 - 16:02 par 34e Duc de Kolstein

» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptyVen 29 Déc 2023 - 0:23 par Zollernberg

» Traité de Venyz
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptyJeu 28 Déc 2023 - 23:41 par Zollernberg

» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptyMar 26 Déc 2023 - 21:50 par 34e Duc de Kolstein

» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne
(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux EmptyLun 25 Déc 2023 - 21:29 par 34e Duc de Kolstein

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 6 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 6 Invités

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
-17%
Le deal à ne pas rater :
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 128 Go Blanc (+29,99€ ...
249.99 € 299.99 €
Voir le deal

(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux

Aller en bas

(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux Empty (Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux

Message par Feu Manfred Chesterfield Jeu 2 Mai 2013 - 21:15

(Arrêté MAI-XXI-2) Arrêté du 2 mai 2013 portant organisation des pouvoirs communaux Sceau_10
Ministère des Affaires Intérieures



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre des Affaires Intérieures,


Vu la Loi sur les Provinces,




ARRÊTE





TITRE 1 : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS COMMUNAUX

Article 1 - Le territoires des provinces du Zollernberg est divisé en communes

Article 2 - La commune est gérée par un conseil communal établi d'après une liste des notables fixée par arrêté du ministre des affaires intérieures

Article 3 - Le Bourgmestre est l'exécutif de la commune.

Article 4 - Le Bourgmestre est nommé par arrêté du ministre des affaires intérieures pour les villes de plus de cent mille habitants, par arrêté du gouverneur de les villes de moins de cent mille habitants.

Article 5 - Le Bourgmestre peut nommer échevins des membres du conseil communal qui reçoivent délégation de pouvoir et de compétences par arrêté communal.


TITRE II - DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS COMMUNAUX

Article 6 - L'organisation des exécutifs et conseils délibératifs locaux est soumis à l'approbation par voie délibérative du Conseil de Wilhelstaufen et de la Hanse des Marchands de Zotterdam.

Article 7 - Le conseil communal à voie délibérative sur les affaires relevant de l'intérêt de la commune.

Article 8 - Le bourgmestre à un pouvoir réglementaire sur les affaires relevant de l'intérêt de la commune.


TITRE III - DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS LOCAUX

Article 9 - Le bourgmestre agit subsidiairement à l'autorité du gouverneur dans son champs de compétences tel qu'établit par la loi définissant l'organisations et les compétences des institutions provinciales.

Article 10 - Le bourgmestre est placé sous l'autorité hiérarchique du gouverneur pour ce qui concerne la mise en application des politiques gouvernementales et provinciales.


TITRE IV - DES STATUTS PARTICULIERS

Article 11 - La ville de Zotterdam et la ville de Wilhelstaufen conservent leurs statuts particuliers.

Article 12 - La Hanse des marchands reçoit les prérogatives conseil communal de la ville de Zotterdam. Son organisation est régie selon les coutumes et règlement de la corporation des fourreurs et pelletiers.

Article 13 - Le Prévôt des marchands élu selon les coutumes et règlement de la Hanse des marchands reçoit les prérogatives de Bourgmestre.

Article 14 - Wilhelstaufen-Capitale conserve son statut de province et répond aux lois et règlements relatifs à l'organisation des pouvoirs provinciaux.


TITRE V - DES INDEMNITES DE MANDAT

Article 15 - L'emploi de bourgmestre ou assimilé ouvre le droit à une rémunération de fonctionnaire de 1ère catégorie.


TITRE VI - DE LA MISE EN APPLICATION

Article 16 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les gouverneurs de province sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Wilhelstaufen, le 2 mai 2013



Honorable Manfred Chesterfield
Ministre des Affaires Intérieures
Feu Manfred Chesterfield
Feu Manfred Chesterfield

Messages : 43
Date d'inscription : 26/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum