(Arrêté MAI-XXI-6) Arrêté du 5 mai 2013 portant réorganisation de l'état-civil

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(Arrêté MAI-XXI-6) Arrêté du 5 mai 2013 portant réorganisation de l'état-civil

Message  Feu Manfred Chesterfield le Dim 5 Mai 2013 - 19:17


Ministère des Affaires Intérieures



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre des Affaires Intérieures,


Vu la Constitution et son acte additionnel,
Vu la Loi sur les Provinces,
Vu l'arrêté MAI-XXI-2 portant organisation des pouvoirs communaux,




ARRÊTE




Article 1 - L'enregistrement des actes d'état-civil, actes de naissance, de mariage et de décès est transféré des paroisses à l'administration communale par voie de délégation des pouvoirs des gouverneurs.

Article 2 - Les Gouverneurs et bourgmestres, les consuls de Zollernberg à l'étranger, possèdent la qualité d'officier d'état-civil. Ils peuvent transférer cette qualité par délégation de pouvoirs à des membres de leur administration.

Article 3 - Les paroisses seront tenus dans un délai d'un mois de communiquer leurs registres à l'administration communale.

Article 4 - Les naissances et les décès seront déclarés aux services de l'administration communale et enregistré par un officier d'état-civil dans un délai de vingt-quatre heures.

Article 5 - Les actes de mariages sont rédigés par le ministre du culte officiant et transmis à l'officier d'état-civil qui y appose son scellé et en fait copie dans les registres communaux, sans discrimination de religion.

Article 6 - Le ministre des affaires intérieures, les gouverneurs provinciaux et les bourgmestres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Wilhelstaufen, le 5 mai 2013



Honorable Manfred Chesterfield
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Re: (Arrêté MAI-XXI-6) Arrêté du 5 mai 2013 portant réorganisation de l'état-civil

Message  Ztanizlaz von Zabrücksi le Dim 5 Mai 2013 - 20:44

L'évêque de Zozolulu poussa un soupir.
Sous couvert de modernité, on ouvrait une bien dangereuse voie. L'on commençait à dessaisir l'Église de ses prérogatives. Quel serait la prochaine étape ? On pouvait s'attendre au pire avec ce Premier Ministre farouchement athée. Ces gens-là étaient capable d'attenter encore à l'Église. Ztanizlaz se prépara à être vigilant et à ne rien laisser passer.
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Ztanizlaz von Zabrücksi

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