(Arrêté MAI-XXI-7) Arrêté du 15 mai 2013 portant organisation et élargissement du corps électoral

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

(Arrêté MAI-XXI-7) Arrêté du 15 mai 2013 portant organisation et élargissement du corps électoral

Message par Feu Manfred Chesterfield le Mer 15 Mai 2013 - 22:41


Ministère des Affaires Intérieures



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre des Affaires Intérieures,


Vu la Constitution et son acte additionnel,
Vu la Loi électorale,




ARRÊTE




Article 1 - On entend par corps électoral l'ensemble des sujets de Son Altesse Royale pouvant élire et se présenter à une élection dans les conditions prévues par la loi.

Article 2 - Le corps électoral est constitué de l'ensemble des hommes de plus de vingt-et-un ans et des femmes de plus trente ans.

Article 3 - Le ministre des affaires intérieures, les gouverneurs provinciaux et les bourgmestres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Wilhelstaufen, le 15 mai 2013



Honorable Manfred Chesterfield
Ministre des Affaires Intérieures
avatar
Feu Manfred Chesterfield

Messages : 43
Date d'inscription : 26/04/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum