(Arrêté MAE-XXI-2) Arrêté du 20 mai 2013 portant création d'une commission militaire consultative auprès du ministre des affaires extérieures

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(Arrêté MAE-XXI-2) Arrêté du 20 mai 2013 portant création d'une commission militaire consultative auprès du ministre des affaires extérieures

Message par Feu le Duc de Silverstein le Lun 20 Mai 2013 - 21:34


Ministère des Affaires Extérieures



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre des Affaires Extérieures,
Chevalier de l'Ordre de l'Empire


Vu la Loi sur les Armées,
Vu le Décret PM-IX-14 du 4 février 2007 portant reforme et réorganisation des Armées de la Couronne,




ARRÊTE




Article 1 - La commission de modernisation, de professionnalisation et de formation des armées est créée

Article 2 - La dite commission est une instance consultative militaire placé auprès du ministre des affaires extérieures.

Article 3 - La dite commission a pour objet de réflexion la réforme des armées, qui comprend sa modernisation, sa professionnalisation et sa formation.

Article 4 - La dite commission délivrera au ministre des affaires extérieures un rapport qui clôturera ses travaux.

Article 5 - Son président et ses membres sont nommés par arrêté du ministre des affaires extérieures.

Article 6 - Le Feld-Maréchal des armées, l'État-major des Armées et les services du Ministre des Affaires Extérieures sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Wilhelstaufen, le 20 mai 2013



Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
Ministre des Affaires Extérieures
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Feu le Duc de Silverstein

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