(Arrêté KOL-XXI-1) Arrêté du 24 mai 2013 réglementant la prostitution au Kolstein

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(Arrêté KOL-XXI-1) Arrêté du 24 mai 2013 réglementant la prostitution au Kolstein

Message  Feu Baron de Lezingham le Jeu 23 Mai 2013 - 22:09

PROVINCE DE KOLSTEIN



Le Gouverneur du Kolstein,
Grand-officier de l'Ordre de la Couronne,
Commandeur de l'Ordre de l'Empire,


Vu les Lois Fondamentales
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi sur les provinces
Vu le décret du Premier ministre du 21 novembre 2005 portant délégation d’un pouvoir réglementaire au profit des gouverneurs,
Considérant la salubrité publique,


ARRÊTE



Article 1- La prostitution est interdite dans les rues et lieux publiques.

Article 2 - Les maisons closes sont tolérées. Elles doivent être déclarée auprès de la prévôté, des services sanitaires et du registre du commerce.

Article 3 - Les bourgmestres, l'administration gouvernorale et le prévôt du Kolstein sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

A Kolstadt, le 24 mai 2013,



T. Hon. Alexander Smith, Baron de Lezingham,
Gouverneur du Kolstein
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Feu Baron de Lezingham

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