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(Arrêté MT-XXI-9) Arrêté ouvrant le canal de Zilver aux navires étrangers
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(Arrêté MT-XXI-9) Arrêté ouvrant le canal de Zilver aux navires étrangers
HÔTEL DE SCHAZTHOF
Ministère du Trézor
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Ministre du Trézor,
Vu la Constitution,
Considérant la réglementation du canal de Zilver,ARRÊTE
Article 1 - Le canal de Zilver est ouvert sans restriction aux navires de commerce étrangers sous réserve du respect de la réglementation zollernoise en la matière.
Article 2 - Le ministre en charge du Trézor est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Wilhelstaufen, le 31 mai 2013Honorable Alexander Lemberg
Ministre du Trézor
Lemberg
Alexander Lemberg- Messages : 185
Date d'inscription : 06/03/2012
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