(Arrêté MT-XXI-9) Arrêté ouvrant le canal de Zilver aux navires étrangers

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(Arrêté MT-XXI-9) Arrêté ouvrant le canal de Zilver aux navires étrangers

Message par Alexander Lemberg le Ven 31 Mai 2013 - 19:33

HÔTEL DE SCHAZTHOF
Ministère du Trézor



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre du Trézor,

Vu la Constitution,
Considérant la réglementation du canal de Zilver,


ARRÊTE




Article 1 - Le canal de Zilver est ouvert sans restriction aux navires de commerce étrangers sous réserve du respect de la réglementation zollernoise en la matière.

Article 2 - Le ministre en charge du Trézor est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Wilhelstaufen, le 31 mai 2013




Honorable Alexander Lemberg
Ministre du Trézor

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