(MAE) Mémoire pour servir d'instructions à l'Honorable Alexander Lemberg, ambassadeur plénipotentiaire de Zollernberg à Aarosia

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(MAE) Mémoire pour servir d'instructions à l'Honorable Alexander Lemberg, ambassadeur plénipotentiaire de Zollernberg à Aarosia

Message  Feu Manfred Chesterfield le Mer 14 Aoû 2013 - 21:22


MINISTÈRE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES
Palais de la Wilhelmshof


Mémoire pour servir d'instructions à l'Honorable Alexander Lemberg allant prendre résidence auprès du Souverain Peuple de la Confédération de Scanthénoisie-Helvétia en qualité d'ambassadeur plénipotentiaire.

Wilhelstaufen, le 14 août 2013


Monsieur l'Ambassadeur,


Dans la cadre de sa politique extérieure, le gouvernement de Son Altesse Royale souhaite ouvrir des relations pérennes avec les nations du continent Nord. Si nos relations avec le Saint-Empire d'Edoran et l'Empire de Belondor sont aux beaux fixes, nos relations avec la Confédération de Scanthénoisie-Helvétia sont au point mort. Les négociations menées par Monsieur le Prince si elle n'ont pas aboutis, sont pour le moins bien avancées et confirmées par notre gouvernement. Elles avaient portés sur la question militaire et les questions économiques.

La démilitarisation de nos frontières zachzones n'est plus d'actualité la Nordenmark ayant accédé à l'indépendance. Cependant, nous pouvons poursuivre la démilitarisation du golfe de Locquetas, les menaces qui pèsent sur le Zollernberg venant des zones d'instabilités au Sud du Zollernberg. Sur la question économique, il est possible et souhaitable de poursuivre la politique de transports commune à nos deux pays.

Un traité entre nos deux nation devra également intégré les nouvelles exigences de notre politique étrangère. Ainsi nous souhaitons vivement établir un partenariat entre l'Université de Wilhelstaufen et celle d'Aarosia qui puisse par exemple se traduire par un échange de professeurs et un programme de cours communs. Un protocole additionnel au traité que vous signerez pourra suffire et être un bon prélude à cette politique conjointe d'enseignement supérieur. Vous aurez également à cœur finaliser l'adhésion du Grand-duché de Zollernberg au Comité de la Croix-Verte.

Enfin vous devrez préparer une visite d'Etat du Grand-duc qui devra marqué le début de relations renouvelés entre nos deux états et l'adhésion de notre pays à la Croix-Verte.

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations. Vous trouverez en annexe, une copie des traités déjà existant ainsi le projet de traité que nous avons préparé. Il va de soit que vous pourrez l'amender selon le cours de la discussion diplomatique pour peu que toutes modifications me soient référées.

Cordialement,


Honorable Manfred Chesterfield
Ministre des Affaires Extérieures
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Message  Feu Manfred Chesterfield le Mer 14 Aoû 2013 - 22:06

Annexe 1 :

Le Traité qui suit, dit de reconnaissance avec le Zollernberg, a été abrogé par la votation du 28.02.2006 suite à l'Affaire dite des Lettres de Justice qui avait conduit en 2004 à l'invasion de la Confédération de Scanthénoisie-Helvétia, suite aux soupçons de présence d'une force merxiste-luniniste capable de prendre le pouvoir à Aarosia

TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE BONS PROCEDES ENTRE LA CONFÉDÉRATION DE SCANTÉNOISIE-HELVETIA & LE GRAND DUCHE DE ZOLLERNBERG.


I – Déclaration commune


Son Altesse Royale Frédéric-Guillaume Ier,Grand-Duc de Zollernberg et Dim Web, Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

A l’issue de la conférence qui s’est tenue à Helvia les 02 et 03 juin 2003 et à laquelle ont assisté, du côté du Zollernberg, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Culture et de l’éducation ; du côté de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, le Chef du Département ScantHélois des Affaires Etrangères, p.a de l'InterPares et du Très Honorable Souverain, Peuple Scanthélois ;

Conscients de la solidarité qui unit les deux peuples tant du point de vue de leur sécurité que du point de vue de leur développement économique et culturel ;

Reconnaissant qu’un renforcement de la coopération entre les deux pays constitue une étape indispensable sur la voie d’un continent nord unis, ont donné leur accord à l’organisation et aux principes de la coopération entre les deux Etats tels qu’ils sont repris dans le traité signé en date de ce jour.

Fait à Helvia, le 02 juin 2003.




II – Traité entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur la coopération, l’amitié et la reconnaissance mutuelle

A la suite de la déclaration commune de Son Altesse Royale le Grand-Duc et de Son Excellence l’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en date du XX juin 2003, sur l’organisation et les principes de la coopération entre les deux Etats, les dispositions suivantes ont été agréées :


Article 1er . – Les parties signataires reconnaissent mutuellement leur existence et leur souveraineté pleine et entière en tant que Nation virtuelle.

Article 2. – Ils établissent entre eux des relations diplomatiques telles qu’elles sont définies dans l’annexe au présent traité.

SECTION 1 – Organisation

Article 3. – Les chefs d’Etat et de gouvernement donneront en tant que de besoin les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en œuvre du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet chaque fois que cela sera nécessaire, et en principe au moins deux fois par an.

Article 4. – Les autorités chargées des Affaires étrangères veilleront à l’exécution du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tout les deux mois. D’autre part, les représentations diplomatiques des deux pays ainsi que leurs représentations permanentes auprès des organisations internationales prendront tout les contacts nécessaires sur les problèmes d’intérêts commun.

Article 5. – Des rencontre régulières auront lieu entre autorités responsables des deux pays dans les domaines de la défense, de la justice, de l’économie, de l’éducation et de la culture. Les autorités chargées des Affaires étrangères seront représentés à ces rencontres pour assurer la coordination d’ensemble de la coopération :

1. Les autorités en charge de la défense se réuniront au moins une fois tous les deux mois. De même les ministres zollernois de l’Education, de la justice et de l’économie rencontreront, suivant le même rythme, leurs homologues scanthélois

2. Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elles sera présidée par le chef de la représentation diplomatique auprès de l’autre pays et comprendra des représentants de toutes les administrations intéressées. Son rôle sera de coordonner l’action des ministères intéressés et de faire périodiquement rapport à son gouvernement sur l’état de la coopération zollerno-scanthéloise. Elle aura également pour tache de présenter toutes suggestions utiles en vue de l’exécution du programme de coopération et de son extension éventuelle à de nouveaux domaines.


SECTION II – Programme

A. Affaires Etrangères

Article 6.– Les deux gouvernements se consulteront, avant toute décision sur toute les questions importantes de politique étrangère, et en premier lieu sur les questions d’intérêt commun, en vue de parvenir, autant que possible, à une position analogue. Cette consultation portera entre autres sur les sujets suivants :
relations Nord-Sud ;
relation au sein du Continent Nord ;
affaires traitées au sein de l’Organisation des Nations Virtuelles et des diverses organisations internationales aux quelles les deux gouvernements sont intéressés.

Article 7. – Les deux gouvernements étudieront en commun les moyens de renforcer leur coopération dans d’autres secteurs importants de la politique économique et industrielle.

A. Défense

Article 8. – Les objectifs poursuivis dans ce domaine seront les suivants :
sur le plan de la stratégie et de la tactique, les autorités compétentes des deux pays chercheront à rapprocher leurs doctrines en vue d’aboutir à des conceptions communes ;
le Zollernberg mobilisera ses troupes pour assurer la défense de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en cas d’agression manifeste contre celle-ci.

Article 9. – Les gouvernements mettront à l’étudeles conditions dans lesquelles une collaborationzollerno-scanthéloise pourra être établie dans le domaine de la défense civile.

A. Education

Article 10. – Les deux gouvernements s’efforceront d’accélérer leur coopération dans ce domine notamment par l’adoption de dispositions :
créant une équivalence des diplômes et des titres universitaires ;
permettant le développement des relations entre les organismes de recherches et les universités des deux pays en commençant par une information réciproque plus poussée ;
créant un Centre Commun de Recherches Historiques

A. Justice

Article 11. – Les deux gouvernements s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer l’interopérabilité de leurs législations et s’engagent à établir entre eux les conventions nécessaires à la création de dispositions judiciaires communes en tous domaines utiles.




SECTION III – Dispositions finales

Article 12. – Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour la mise en œuvre immédiate de ce qui précède. Les autorités en charge des Affaires étrangères feront le point des réalisations acquises à chacune de leurs rencontres.

Article 13. – Les deux gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirable pour la mise en application du présent traité.

Article 14. – Le présent traité entre en vigueur dès sa signature et ne sera définitif qu’après sa ratification par les parties signataires dans les conditions déterminées par leurs législations nationales. D'ici à ce que cette ratification intervienne, les dispositions du présent Traité s’appliquent à titre provisoire. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.

Article 15. – En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le différent.




Annexe au traité entre le Grand-Duché du Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur la coopération, l’amitié et la reconnaissance mutuelle


II – Des buts du présent Traité

Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques entre les parties contractantes.

III - De la représentation diplomatique

1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre. 2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre. 3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.

IV – Du statut de la Représentation diplomatique du Grand-Duché de Zollernberg près la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

1. La représentation diplomatique du Grand-Duché de Zollernberg auprès du gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est désignée officiellement par les termes "Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg auprès de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia" (en abrégé " Ambassade du Zollernberg ").

2. L’Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg dispose, à l'égard des autorités de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

3. L’Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg est inscrite, par l’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia au Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg

4. L’Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel du Grand-Duc et est désigné librement par le Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg.

5. Le Grand-Duc de Zollernberg présente son Ambassadeur au Président inter pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Si celui-ci donne son agrément, l’Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l’Ambassade du Zollernberg jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sans l'accord des autorités du Grand-Duché de Zollernberg chargées de la conduite des affaires étrangères.

V – Du statut de la représentation diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia près le Grand-Duché de Zollernberg.

1. La Représentation Diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Grand-Duché de Zollernberg " (en abrégé " Ambassade de Scanténoisie-Helvetia").

2. L’Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose, à l'égard des autorités du Grand-Duché de Zollernberg de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois du Grand-Duché de Zollernberg. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du Grand-Duché de Zollernberg.

3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Grand-Duché de Zollernberg au gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel de l’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Il est désigné librement par le Gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

5. L’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia présente son Ambassadeur au Grand-Duc de Zollernberg. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité du Grand-Duché de Zollernberg chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions du Grand-Duché de Zollernberg sans l’accord des autorités de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia chargées de la conduite des affaires étrangères.




Fait à Helvia, le 03 juin 2003.




S.A.R le Grand-Duc de Zollernberg : Frédéric-Guillaume Ier

M. le Premier ministre du Grand-Duché de Zollernberg : Jean-Roger Grosbew

M le Ministre d’Etat délégué aux Affaires étrangères du Grand-Duché de Zollernberg : Karl-Friedrich Schrening von Watersee

M. le DSHAE de la Confédération de Scanthénoise-Hélvétia : Aaron Drake-av-Sky, p.a: S.E l’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia : Dim Web et le Très Honorable Souverain, Peuple Scanthélois
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Message  Feu Manfred Chesterfield le Mer 14 Aoû 2013 - 22:18

Annexe 2 : Note sur la ZELEN (source : Bibliothèque de Scanthénoisie-Helvétia)

Le propos de la présente note est de rappeler le projet de ZELEN, s'il n'est pas encore à l'ordre du jour, il doit inspiré notre diplomatie et devenir un objectif à envisager sur le long terme.

Origine

Le Projet ZELEN (Zone Economique de Libre Echange Nordique) fut un pensé en mars 2007 afin de créer un espace économique entre le Zollernberg et la CSH afin de relancer pacifiquement les relations diplomatiques rompues en 2006 suite à l'Affaire des Lettres de Justice et l'abrogation du Traité d'Helvia (Annexe 1) qui en fut le résultat.

Sans possibilité de faire avancer le projet pour des différences notamment technologiques trop grandes, le Projet ZELEN fut abandonné mais repris en 2008 en tant que Traité diplomatique reconnaissant officiellement le Royaume de Sverige. Après de multiples discussions, et une campagne politique intense, le Traité ZELEN d'Hudiksvall fut accepté par par Référendum le 18 mars 2009 avec 79,36% de oui et de 15,22% de non.

Buts

ZELEN est composé de deux sous-traités d'application. Il existe ZELEN-ZEN (Zone Espace Nordique) et ZELEN-ZECT (Zone Economique, Culturelle et des Transports). ZELEN sert à créer un espace libre de toute entrave administrative compliquée, afin de développer des relations économiques, culturelles, de transports et la liberté de mouvement des citoyens des pays membres avec des formalités douanières simplifiées.

Ce dernier point fut notamment remis partiellement en cause par l'UCS, craignant une entrée sur sol scanthélois de malfaiteurs. Cet argument fut expliqué par le fait que toutes personne entrant sur sol sverigeois ou scanthélois serait scrupuleusement étudié et qu'une fois sur sol ZELEN, la liberté de mouvement serait totale.

Drapeau

La Communauté ZELEN utilise le drapeau suivant figurant également en filigrane sur le Traité ZELEN :

ZELEN-ZEN

ZELEN-ZEN (Zone Espace Nordique) permet la liberté de mouvement, de voyage, de visite et d'établissement d'un résident d'un pays membre de ZELEN partout dans un autre pays membre de ZELEN. Les visas d'entrée sur sol scanthélois comportent le terme ZELEN. Les citoyens ZELEN peuvent franchir les contrôles douaniers plus rapidement que les autres citoyens non membres de ZELEN. Cependant, le droit de vote n'est pas acquis pour un citoyen ZELEN résidant dans un autre pays que son pays d'origine.

ZELEN-ZECT

ZELEN-ZECT (Zone Economique, Culturelle et des Transports) permet la liberté d'exploiter une entreprise ou une association ou organisation nationale d'un pays ZELEN concernant l'économie, la culture ou les transports dans les autres pays membres de ZELEN, tout en respectant les lois locales nationales.

Conseil ZELEN

Le Traité ZELEN institue un Conseil ZELEN, composé de membres des pays membres à égalité. Ce Conseil a son siège à Aarosia. Il a pour but de réglementer des dispositions futures entre pays membres, ainsi que d'établir un règlement fonctionnel.

Disparition

Avec la disparition du Sverige, ZELEN fut progressivement abandonné, même si en Janvier 2013, la CSH continue de hisser le drapeau ZELEN de façon officielle. Le Conseil ZELEN ne fut jamais institué mais la compagnie Air2S fut un symbole économique plus ou moins réussi entre les deux pays. En Janvier 2013, Shivana Pal, mandatée par la Ligue des États Modernes pour réfléchir sur un drapeau commun, lance l'idée de reprendre le drapeau ZELEN pour les États membres de la LEM.
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Message  Feu Manfred Chesterfield le Mer 14 Aoû 2013 - 22:59

Annexe 3 : proposition de traité :


TRAITE RÉTABLISSANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET RÉINSTAURANT UNE COOPÉRATION MUTUELLE ENTRE LA CONFÉDÉRATION DE SCANTHÉNOISIE-HELVÉTIA ET LE GRAND-DUCHÉ DE ZOLLERNBERG


Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

Article 1 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement leurs frontières et leur souveraineté pleine et entière comme nation libre et indépendante.

Article 2 : Elles rétablissent entre elles des relations diplomatiques telle que décrites dans le présent traité.

Article 3 : Chacune des hautes parties contractantes établira sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente qui fera office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties. Elles jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.

Titre II - Des engagements réciproques.

Article 4 : Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement à la paix et à la stabilité du continent nord et à conserver démilitarisé leurs frontières communes et les eaux contigües.

Article 5 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à mener des actions communes en vue d'une meilleure coopération entre les deux nations, par voix de protocole d'application annexes au présent traité, à venir, ou dans le cadre de politiques interministérielles communes

Titre III - De l'application présent Traité.

Article 6 : Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 7 : Le présent traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 8 : Entre sa signature et sa ratification, le présent traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 9 : Si une des Hautes-Parties contractantes souhaitent rompre ce traité, elle posera par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.

Pour la Confédération de Scanthénoisie Helvétia, [civilité] [prénom] [nom], [qualité]
Pour le Grand-duché de Zollernberg, L'Honorable Alexander Lemberg, Ambassadeur plénipotentiaire de Zollernberg

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Message  Feu Manfred Chesterfield le Mer 14 Aoû 2013 - 23:28

Annexe 4 : Proposition de protocole de démilitarisation du Golfe de Locquetas

PROTOCOLE DE DÉMILITARISATION DU GOLFE DE LOCQUETAS

Annexe au traité rétablissant des relations diplomatiques et réinstaurant une coopération mutuelle entre la confédération de Scanthénoisie-Helvétia et le Grand-duché de Zollernberg.


Titre I : De la démilitarisation

Article 1 : Le Grand-duché de Zollernberg s'engage à démilitariser le Golfe de Locquetas selon ce qui suit.

Article 2 : Le Grand-duché de Zollernberg s'engage à démanteler la flotte présente sur le Golfe de Locquetas, dans les meilleures délais et à ne conserver que les navires nécessaires à l'emploi d'une force de garde-côtes nécessaire aux opérations de police maritime.

Article 3 : Le Grand-duché pourra y faire naviguer des navires écoles nécessaires à l'instruction de ses marins.

Article 4 : Les hautes parties contractantes s'engagent à ne faire naviguer aucun navire militaire, hors les navires à vocation de police, d'instruction et de santé dans les eaux du Golfe de Locquetas.


Titre II : De la ratification et de l'application du présent protocole.

Article 5 : La Confédération de Scanthénoisie-Helvétia pourra dépêcher des observateurs afin de veiller à l'application du présent protocole.

Article 6 : Le présent protocole ratifié de manière distincte et annexé au traité rétablissant des relations diplomatiques et réinstaurant une coopération mutuelle entre la confédération de Scanthénoisie-Helvétia et le Grand-duché de Zollernberg.

Article 7 : Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent protocole conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 8 : Le présent traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 9 : Si une des Hautes-Parties contractantes souhaitent amendé ou abroger ce protocole, elle posera par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.


Pour la Confédération de Scanthénoisie Helvétia, [civilité] [prénom] [nom], [qualité]
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Re: (MAE) Mémoire pour servir d'instructions à l'Honorable Alexander Lemberg, ambassadeur plénipotentiaire de Zollernberg à Aarosia

Message  Feu Manfred Chesterfield le Jeu 15 Aoû 2013 - 0:00

Annexe 5 : Proposition de protocole de coopération universitaire :

PROTOCOLE DE COOPÉRATION UNIVERSITAIRE

Annexe au traité rétablissant des relations diplomatiques et réinstaurant une coopération mutuelle entre la confédération de Scanthénoisie-Helvétia et le Grand-duché de Zollernberg.


Titre I : De la coopération universitaire

Article 1 : Le présent protocole a pour but la création d'une politique de coopération en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Article 2 : Les hautes parties contractantes s’efforceront d’accélérer leur coopération dans les domaines mentionnés à l'article 1 par la mise en œuvre des mesures qui suivent :
- la création d'une équivalence de diplôme et de titre universitaire commun
- la création d'un centre commun de recherches historiques
- l'envoie de professeurs invités dans chacune des universités

Article 3 : Les mesures visées à l'article 2 sont mis en œuvre par des conventions bilatérales entre les universités des hautes parties contractantes.


Titre II - De la ratification et de l'application du présent protocole

Article 4 : Le présent protocole ratifié de manière distincte et annexé au traité rétablissant des relations diplomatiques et réinstaurant une coopération mutuelle entre la confédération de Scanthénoisie-Helvétia et le Grand-duché de Zollernberg.

Article 5 : Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent protocole conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 6 : Le présent traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 7 : Si une des Hautes-Parties contractantes souhaitent amendé ou abroger ce protocole, elle posera par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.

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