(Décret-en-Conseil) Décret du 24 octobre 2013 portant dissolution du Parlement

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(Décret-en-Conseil) Décret du 24 octobre 2013 portant dissolution du Parlement

Message  Zollernberg le Jeu 24 Oct 2013 - 21:57




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,



Avons décrété et décrétons,



Article premier -  Le Parlement de Zollernberg est dissout.


Article deux - Des élections générales sont convoquées pour les 7 et 8 novembre de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit


Article trois - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés de l'exécution du présent décret.




Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le vingt-quatre octobre de l'an deux mil treize.





Car tel est Notre bon plaisir


Louis


Par le Grand-duc,





Très Honorable Edorel Gatline, Vicomte de Castelmore, C.P.,
g.c.o.c., c.o.e.z., c.z., m.c.l.,
Premier Ministre

Gat.



Karl Krämer von Felgenheim
g.c.o.c., c.e.z.,
Garde des Sceaux de Zolelrnberg

Felgenheim

Le Grand-duc étant en son Conseil




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