(Décret PM-XXI-3) Décret du 25 octobre 2013 portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XXI-3) Décret du 25 octobre 2013 portant répartition des sièges au Parlement

Message  Zollernberg le Ven 25 Oct 2013 - 17:41


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-cordon de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 8 avril 2013 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXI-2, portant établissement des listes électorales,



DECRETE


Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 41 sièges
Circonscription de Kolstadt : 75 sièges
Circonscription de Zotterdam : 56 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 113 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 75 sièges
Circonscription de Zollenheim : 94 sièges
Circonscription de Zozolulu : 56 sièges



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 25 octobre 2013


Gat.


Très Honorable Edorel Gatline, Vicomte de Castelmore, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


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