(Décret PM-XXI-4) Décret du 27 octobre 2013 portant établissement du calendrier des élections générales

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(Décret PM-XXI-4) Décret du 27 octobre 2013 portant établissement du calendrier des élections générales

Message  Zollernberg le Dim 27 Oct 2013 - 18:30


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,
Commandeur de l'Ordre de l'Empire,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
   
   * Mercredi 29 octobre - Clôture des candidatures
   * Jeudi 30 octobre - début de la campagne électorale
   * Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2013 - scrutin
   * Samedi 8 octobre 2013 - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 27 octobre 2013



Gat.

Très Honorable Edorel Gatline, Vicomte de Castelmore, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Sonnenblum

Honorable Jakob Sonnenblum
Ministre des Affaires Intérieures


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