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(Décret PM-XXI-4) Décret du 27 octobre 2013 portant établissement du calendrier des élections générales

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Message par Zollernberg Dim 27 Oct 2013 - 18:30


(Décret PM-XXI-4) Décret du 27 octobre 2013 portant établissement du calendrier des élections générales Pm10
Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,
Commandeur de l'Ordre de l'Empire,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
   
   * Mercredi 29 octobre - Clôture des candidatures
   * Jeudi 30 octobre - début de la campagne électorale
   * Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2013 - scrutin
   * Samedi 8 octobre 2013 - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 27 octobre 2013



Gat.

Très Honorable Edorel Gatline, Vicomte de Castelmore, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Sonnenblum

Honorable Jakob Sonnenblum
Ministre des Affaires Intérieures

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