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(Décret PM-XXI-4) Décret du 27 octobre 2013 portant établissement du calendrier des élections générales
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(Décret PM-XXI-4) Décret du 27 octobre 2013 portant établissement du calendrier des élections générales
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,
Commandeur de l'Ordre de l'Empire,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement,
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
* Mercredi 29 octobre - Clôture des candidatures
* Jeudi 30 octobre - début de la campagne électorale
* Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2013 - scrutin
* Samedi 8 octobre 2013 - Annonce des résultats
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 27 octobre 2013
Gat.
Très Honorable Edorel Gatline, Vicomte de Castelmore, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Sonnenblum
Honorable Jakob Sonnenblum
Ministre des Affaires Intérieures
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