[22e mandature] Feuilles de route gouvernementales

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[22e mandature] Feuilles de route gouvernementales

Message  Julius Muller le Lun 11 Nov 2013 - 11:42

 Feuille de route d’aujourd’hui jusqu’à fin décembre
 
 
Ministère des Affaires Intérieures
 

  • Nomination des gouverneurs
  • Nominations de nouveaux fonctionnaires
  • Projet de loi sur la séparation de l’église et de l’Etat
  • Projet de loi sur l’abolition de la peine de mort
  • Arrêté du MAI établissant l’égalité homme-femme en attente de la modification constitutionnelle
  • Projet de loi sur la presse (liberté de la presse et encadrement du délit de presse)
  • Arrêté ministériel sur la liberté d’expression culturelle (+ annulation des arrêtés gouvernoraux de censure)
 
Ministère des Affaires Extérieures
 

  • Remplacement du président de la commission de réforme des armées et relance de la commission
  • Finalisation des accords avec la CSH
  • Mise en place d’un traité type de reconnaissance mutuelle et d’amitié
  • Signature d’un TRMA avec Edoran, Belondor, Aldarnor (ou mise à jour des traités existants), échange de représentants si échange non mis en place.

  • Ouverture de relations avec Armara, Prya, Skotinos, Francovie et Nadur (prise de contact, échange de représentants et ouverture de négociations en vue d’un TRMA)
  • Rapport ministériel sur la réforme de la gouvernance des Zindes (évolution du statut des Zindes du statut de colonie a celui de protectorat en maintenant l’Empire. Réflexion sur la création d’une structure fédérale)
 
Ministère du Trézor
 

  • Réflexion sur la constitution d’une Caisse de Sécurité Sociale
  • Projet de loi sur l’égalité fiscale (fin des privilèges fiscaux des cultes et de la noblesse)
  • Ouverture d’une réflexion au gouvernement et au parlement sur l’établissement d’un nouveau système économique (et réflexion exlude)
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Julius Muller

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