Arrêt de la Cour Suprême "Zorcades-Yzlands" du 22 juillet 2003

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Arrêt de la Cour Suprême "Zorcades-Yzlands" du 22 juillet 2003

Message  Zollernberg le Dim 12 Fév 2012 - 18:22



Grand-Duché de Zollernberg

COUR SUPREME





La cour,

Saisie le 20 juillet 2003 par le Sieur Karl-Friedrich Schrening von Watersee en sa qualité de Ministre d’Etat délégué aux Affaires Etrangères ; de la question de savoir si le Traité des Zorcades-Yzlands, liant le Grand-Duché de Zollernberg au Sérénissime Empire d’Ys, pouvait justifier, dans ses clauses de juridictions obligatoires, d’une possibilité offertes aux Hautes Parties contractantes de suspendre pour, avis motivé, l’application de tout ou partie au traité ;

Entendu les Officiers de la Couronne en charge des Affaires Etrangères et notamment le Sieur Antoine de Dalberg, Premier officier de Cabinet de M. le Ministre d’Etat délégué aux Affaires Etrangères et Représentant extraordinaire du Grand-Duché de Zollernberg ;

Reconnaissant aux actes diplomatiques réalisés sous la signature de Son Altesse Royale une valeur constitutionnelle et une autorité supérieure à celle des lois en application des dispositions de jurisprudences transitoires ;

Réaffirmant l’autorité suprême des Lois Fondamentales qui régissent la Couronne du Zollernberg, et notamment celle ayant trait à la Souveraineté de la dignité grand-ducale ;

Connaissance prise des clauses du Traité précité ;

AU NOM DU GRAND-DUC,

Rend compte de la décision suivante :

Article 1er – Toute clause d’un traité et toute décision qui pourrait être prise en application de celle-ci, ayant pour objet la limitation de la Souveraineté de la dignité grand-ducale est nulle, sans effets et sans fondements.

Article 2 – Tout argument fondé sur la recevabilité d’une clause limitative à la puissance souveraine de la dignité grand-ducale est nul.

Article 3 – Une décision de suspension d’application de tout ou partie d’un traité prise avec l’assentiment grand-ducal a force de loi en vertu de l’application intangible des Lois Fondamentales de la Couronne.


Le Président de la Cour
Benjamin de Polynice

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