(Décret PM-XXII-5) Décret du 28 décembre 2013 portant abrogation du Décret PM-XIX-1

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(Décret PM-XXII-5) Décret du 28 décembre 2013 portant abrogation du Décret PM-XIX-1

Message  Zollernberg le Dim 29 Déc 2013 - 19:07


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,

Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Intérieures,



DECRETE



Article premier : Le décret PM-XIX-1 du 19 juin 2012 portant création des Instituts Nationaux est abrogé.

Article second : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.



Fait à Wilhelstaufen, le 28 décembre 2013



J.MULLER

Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Smith-Lezingham

Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Intérieures


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