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(Décret PM-XXII-5) Décret du 28 décembre 2013 portant abrogation du Décret PM-XIX-1
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(Décret PM-XXII-5) Décret du 28 décembre 2013 portant abrogation du Décret PM-XIX-1
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : Le décret PM-XIX-1 du 19 juin 2012 portant création des Instituts Nationaux est abrogé.
Article second : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 28 décembre 2013
J.MULLER
Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Smith-Lezingham
Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Intérieures
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