Arrêt de la Cour Suprême "Mélétios" du 19 décembre 2003

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Arrêt de la Cour Suprême "Mélétios" du 19 décembre 2003

Message  Zollernberg le Dim 12 Fév 2012 - 18:44


Grand-Duché de Zollernberg


COUR SUPRÊME




ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME DANS L’AFFAIRE WATERSEE CONTRE LE GRAND-DUCHE DE ZOLLERNBERG, DIT " ARRÊT MELETIOS "


19 décembre 2003




AU NOM DU GRAND-DUC DE ZOLLERNBERG,

LA COUR SUPRÊME,

SAISIE, suivant la procédure décrite à l’article 45 de la Constitution, par le SE M. Karl-Friedrich Schrening von Watersee, Ministre d’Etat, de la question de savoir si la nomination de SE M. Ubald von Talberg, sous la patronyme de Mélétios Ier, au poste d’Ambassadeur plénipotentiaire du Grand-Duché de Zollernberg près l’Organisation des Nations Virtuelles était constitutionnelle et ce, considérant qu’elle n’était pas revêtue du caractère de force obligatoire que lui confère le contreseing ministériel.


VU la loi constitutionnelle nommément appelée " Constitution du Zollernberg ",


VU l’acte de démission du gouvernement ayant autorité sous la signature de SE M. Jean-Roger Grosbew,


VU le décret portant investiture du gouvernement ayant autorité sous la signature de SE M. Thomas Delisle,


EN VERTU des pouvoirs que confère l’article 44 de la Constitution,


FONDE LE RAISONNEMENT SUIVANT,



La Constitution est la Loi Suprême de l’Etat, elle fixe sûrement et précisément les pouvoirs dévolus aux gouvernants et les modalités de leur application. Ainsi au regard de son article 11 elle énonce clairement que " tous les pouvoirs émanent du Grand-Duc " et qu’il " sont exercés de manière établie par la Constitution ". Une telle formulation suppose de se reporter aux articles qui précisent ces modalités d’application, aussi la Cour considère comme élément de son raisonnement les articles 13 et 29. L’article 13 instaure que le pouvoir exécutif appartient " au Grand-Duc et à son gouvernement " établissant de manière très précise que les fonctions de nomination sont assurées conjointement par le Grand-Duc et par son gouvernement. Pour autant cette disposition ne préjuge pas d’une obligation de contreseing. Cependant l’article 29 explique que " la personne du Grand-Duc est inviolable " et que " ses ministres sont responsables ". Cette formulation établit sans équivoque que le Souverain est irresponsable et implique par la même que tout acte pris par lui, hors ceux ayant trait à des pouvoirs spéciaux, doit être endossé par une personne pouvant engager sa responsabilité, c’est là le sens politique et constitutionnel du contreseing. Par conséquent l’article 29 établit clairement que le contreseing ministériel donne force constitutionnelle à tout acte du Grand-Duc.


Cependant la Cour constate que depuis sa saisine par SE M. Karl-Friedrich Schrening von Watersee, de nouveaux pouvoirs ont été fondés par la nomination d’un nouveau gouvernement sous l’autorité et la signature de SE M. Thomas Delisle. De fait la Cour se voit contrainte de statuer sur des faits qui sont constitutionnellement périmés. Si nous avons souhaité nous saisir tout de même de cette affaire, c’est quelle nous permet de définir plusieurs points de jurisprudence constitutionnelle qui clarifieront la conduite des affaires de l’Etat.



EN CONSEQUENCE LA COUR SUPRÊME DU GRAND-DUCHE DE ZOLLERNBERG ORDONNE,



Article premier :


Tous les actes du Grand-Duc de Zollernberg hors ceux ayant trait à ses pouvoirs spéciaux définis à l’article 19, à l’article 20, à l’article 31, à l’article 35 et à l’article 36 de la constitution doivent faire l’objet d’un contreseing du Premier ministre et du ministre chargé de son application.


Les nominations effectuées sans contreseing ministériel sont invalides et inconstitutionnelles.


Article 2 :


Tout gouvernement démissionnaire reste en fonction jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement au titre de l’exécution des affaires courantes. Il y lieu d’entendre par affaires courantes toutes les charges utiles au fonctionnement régulier des affaires de l’Etat aux fins d’éviter une vacance du pouvoir préjudiciable.


L’administration mise en place par le gouvernement démissionnaire exécute les missions qui lui sont habituellement assignées et ce en considérant que cette démission ne l’affecte nullement.


Article 3 :


Le gouvernement sous l’autorité et la signature de M. Thomas Delisle a quatre jours pour régulariser la nomination de SE M. Ubald von Talberg en tant qu’Ambassadeur plénipotentiaire du Grand-Duché de Zollernberg près l’Organisation des Nations Virtuelles, passé ce délai la nomination de SE M. Ubald von Talberg sera considérée comme invalide.





LA COUR SUPRÊME,


M. le Président Benjamin de Polynice

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