(Décret PM-XXII-6) Décret du 31 décembre 2013 portant libéralisation de l'accès à la fonction publique

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(Décret PM-XXII-6) Décret du 31 décembre 2013 portant libéralisation de l'accès à la fonction publique

Message  Zollernberg le Sam 25 Jan 2014 - 15:00


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,



DECRETE



Article premier : Nul ne peut se voir refuser l'accès à un emploi public, civil ou militaire, en raison de sa religion ou de sa non-religion.

Article deuxième : L'arrêté du ministre des affaires extérieures en date du 5 février 2007 et les autres dispositions réglementaires contraires au présent décret sont abrogées.

Article troisième : les emplois de ministre du culte sont exclus de l'application de l'article premier.

Article quatrième : Le Ministre des Affaires Extérieures, le Ministre des Affaires Intérieures et le Ministre du Trézor, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.



Fait à Wilhelstaufen, le 31 décembre 2013



J.MULLER

Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale



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