Arrêt de la Cour Suprême "Décision Deslile" du 19 décembre 2003

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Arrêt de la Cour Suprême "Décision Deslile" du 19 décembre 2003

Message par Zollernberg le Dim 12 Fév 2012 - 18:51


Grand-Duché de Zollernberg


COUR SUPRÊME




DECISION DE LA COUR SUPRÊME RELATIVE AUX ELECTIONS GENERALES, DITE " DECISION DELISLE "


19 décembre 2003


AU NOM DU GRAND-DUC DE ZOLLERNBERG,

LA COUR SUPREME,

DEMEUREE SAISIE de la question des élections générales depuis son arrêt enjoignant les autorités à les faire se dérouler dans le délais légal imparti par la Constitution,


VU la loi constitutionnelle nommément appelée " Constitution du Zollernberg ", et notamment son article 16, son article 17, son article 18, son article 19 et son article 21,


EN VERTU des pouvoirs que confère les articles 44 et 45 de la Constitution,


REND LA PRESENTE DECISION,



Article premier :


Le gouvernement sous l’autorité et la signature de M. Thomas Delisle a sept jours pour communiquer à la Cour Suprême les résultats des élections générales ayant vu son arrivée au pouvoir aux fins de vérification des pouvoirs des parlementaires.


Article 2 :


Le gouvernement sous l’autorité et la signature de M. Thomas Delisle a sept jours pour fournir à la Cour Suprême les listes électorales ainsi que les documents relatifs aux procédures de découpage des circonscriptions.


Article 3 :


Tout retard dans la communication à la Cour Suprême des documents précités entraînera le déclenchement de poursuites judiciaires par l’intermédiaire d’un Procureur de la Cour pour entrave et obstruction à la justice.


LA COUR SUPRÊME,


M. le Président Benjamin de Polynice

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