(Arrêté MT-XXII-1) Arrêté portant concession du chantier de la ligne ferroviaire Zollenheim-Kroenenberg à la Zollernbahn

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(Arrêté MT-XXII-1) Arrêté portant concession du chantier de la ligne ferroviaire Zollenheim-Kroenenberg à la Zollernbahn

Message par Maitre Schweitzer le Sam 5 Avr 2014 - 13:47

HÔTEL DE SCHAZTHOF
Ministère du Trézor


Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre du Trézor,

Vu la Constitution,


ARRÊTE


Article 1 - La concession du chantier de la ligne ferroviaire Zollenheim-Kroenenberg pour sa portion zollernoise est concédé à la Zollernbahn.

Article 2 - Le ministre en charge du Trézor et le gouverneur du Zabrück est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Wilhelstaufen, le 5 avril 2014




Honorable Zerge Schweitzer
Ministre du Trézor

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