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(Arrêté MT-XXII-1) Arrêté portant concession du chantier de la ligne ferroviaire Zollenheim-Kroenenberg à la Zollernbahn
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(Arrêté MT-XXII-1) Arrêté portant concession du chantier de la ligne ferroviaire Zollenheim-Kroenenberg à la Zollernbahn
par Maitre Schweitzer Sam 5 Avr 2014 - 13:47
HÔTEL DE SCHAZTHOF
Ministère du Trézor
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Ministre du Trézor,
Vu la Constitution,ARRÊTE
Article 1 - La concession du chantier de la ligne ferroviaire Zollenheim-Kroenenberg pour sa portion zollernoise est concédé à la Zollernbahn.
Article 2 - Le ministre en charge du Trézor et le gouverneur du Zabrück est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Wilhelstaufen, le 5 avril 2014
Honorable Zerge Schweitzer
Ministre du Trézor
Zerge Zchweitzer
Maitre Schweitzer- Messages : 19
Date d'inscription : 31/12/2012
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