(Décret PM-XXII-8) Décret du 12 avril 2014 portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XXII-8) Décret du 12 avril 2014 portant répartition des sièges au Parlement

Message  Zollernberg le Sam 12 Avr 2014 - 21:58


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 12 avril 2014 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXII-7, portant établissement des listes électorales,



DECRETE


Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 124 sièges
Circonscription de Kolstadt : 32 sièges
Circonscription de Zotterdam : 47 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 62 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 106 sièges
Circonscription de Zollenheim : 77 sièges
Circonscription de Zozolulu : 62 sièges



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 12 avril 2014


J.MULLER


Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


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