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(Décret PM-XXII-8) Décret du 12 avril 2014 portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XXII-8) Décret du 12 avril 2014 portant répartition des sièges au Parlement Empty (Décret PM-XXII-8) Décret du 12 avril 2014 portant répartition des sièges au Parlement

Message par Zollernberg Sam 12 Avr 2014 - 21:58


(Décret PM-XXII-8) Décret du 12 avril 2014 portant répartition des sièges au Parlement Pm10
Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 12 avril 2014 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXII-7, portant établissement des listes électorales,



DECRETE


Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 124 sièges
Circonscription de Kolstadt : 32 sièges
Circonscription de Zotterdam : 47 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 62 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 106 sièges
Circonscription de Zollenheim : 77 sièges
Circonscription de Zozolulu : 62 sièges



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 12 avril 2014


J.MULLER


Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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