(Décret PM-XXII-9) Décret du 12 avril 2014 portant établissement du calendrier électoral

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(Décret PM-XXII-9) Décret du 12 avril 2014 portant établissement du calendrier électoral

Message  Zollernberg le Sam 12 Avr 2014 - 22:08


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre d'État, Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
   
   * Vendredi 18 avril - Clôture des candidatures
   * Samedi 19 avril - début de la campagne électorale
  * Samedi 26 et dimanche 27 avril 2014 - scrutin
   * Lundi 28 avril 2014 - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 12 avril 2014



Gat.

Très Honorable Edorel Gatline, Vicomte de Castelmore, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Sonnenblum

Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Ministre d'État, Ministre des Affaires Intérieures


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