Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

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Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Feu Baron de Lezingham le Sam 10 Mai 2014 - 22:25

Le texte ne pourrait-être présenté qu'après l'ouverture du Parlement. Toutefois, l'opposition libérale menée par Alexander Smith se voulait constructive et active. Le député Smith formé au parlementarisme, n'oubliait pas qu'il avait été toujours militaire, ce qu'il  était toujours, mais dans la 2e section des officiers généraux. Il fallait occupé le terrain, paraître fort, surprendre l'adversaire et tenter de diviser ses forces. Ainsi rusé baron de Lezingham présentait ce projet de loi davantage pour tenter de diviser la majorité sur une question aussi fondamentale que par souci humanitaire. Nul doute, qu'une telle proposition de loi attirerait toute l'attention de Lemberg, le zorthodoxe-social, quitte à mettre en jeu l'union de la majorité de droite sur la question. Si d'aventure le projet n'avait pas l'effet escompté, et bien, se dit le cynique baron, se serait tant mieux pour les condamnés à mort.



Nature du texte : Proposition de Loi portant abolition de la peine de mort
Législature : 23e législature
Déposant : Alexander Smith, 1er Baron de Lezingham, député de Kolstadt
Date de dépôt : Le 10 mai 2014

Monsieur le Président,

Au nom du groupe libéral au Parlement, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance afin qu'il soit placer à l'ordre du jour des débats de la chambre la proposition de loi qui suit.

Cordialement,



Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Député de Kolstadt

Smith-Lezingham


Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
23e législature

Considérant que les peines doivent être proportionnées au délit sans cruauté inutile, et ainsi, le caractère irréparable et dépassant le droit qu'à la société à se défendre de la peine de mort,
Considérant la dignité intrinsèque, inaliénable et fondamentale de tout homme,
Considérant la sanction pénale comme devant être conçue dans le sens de l'éducation et du redressement du coupable,

Article 1 : La peine de mort est abolie sur tout le territoire du Grand-duché de Zollernberg et de ses colonies.

Article 2 : La peine de mort est remplacée par la détention à perpétuité dans chacune des lois pénales la prévoyant pour sanction.

Article 3 : Les condamnations à mort prononcées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont commués en peine de prison à perpétuité.

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Re: Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Alexander Lemberg le Dim 11 Mai 2014 - 11:14

Alexander Lemberg prit possession de ses locaux, et il frissonna en s'asseyant dans le siège de son bureau. Sa précédente occupante n'étant autre que Mlle von Richthofen.

Le Président du Parlement se saisit du premier dossier. Il le feuilleta quelque temps et le reposa sur le bureau. Ce projet de loi n'était pas près d'être présenté à la représentation nationale. Lemberg n'était pas un politicien né de la dernière pluie. La stratégie de division de Lezingham était très clair et lui ressemblait. Cette manœuvre-là vous coutera votre poste de gouverneur auprès du Premier Ministre songea t-il.

Pour autant, le projet était séduisant et répondait à une aspiration profonde de Lemberg. Comme tout les Zorthodoxes, il n'envisageait la peine de mort que comme un ultime recours. Un moyen qui ne devait être utilisé que lorsqu'il était l’unique moyen praticable pour protéger efficacement de l’injuste agresseur la vie des êtres humains. Alexander, simple député, aurait voter en faveur de ce texte sans réfléchir une seconde.

La situation était tout autre. Lemberg se devait d'éventer le piège libéral, et ne pouvait mettre en haut de ses dossiers ce projet qui risquerait de diviser conservateurs et zorthodoxes sociaux. Alexander ne pouvait pas même faire pression sur le Premier Ministre. Les conservateurs n'avaient pas besoin de son groupe pour gouverner, et pouvaient le renvoyer. Aussi, il préférait rester dans un gouvernement et prétendre le changer de l'intérieur, que de se retrouver dans l'opposition.

Ce projet serait présenté, en cours de législature, après discussion avec les députés conservateurs. On l'amenderait lourdement quitte à rendre la peine de mort toujours applicable dans la majorité des cas. Le texte passerait quand même, et le principal serait là. La peine de mort serait condamnée dans son préambule. Le temps aidant, la suite logique verrait son interdiction complète.

Voilà ce que Lemberg entendait par changer les choses de l'intérieur, et voilà comment dans un gouvernement qui n'était pas tout à fait de sa couleur politique, il entendait servir au mieux les Zollernois et le genre humain.
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Re: Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Alexander Lemberg le Dim 11 Mai 2014 - 11:19

Très Honorable Alexander Lemberg,
Président du Parlement

à Très Honorable Alexander Smith,
Chef de l'Opposition Loyale

Monsieur le député,

J'ai pris connaissance de votre projet de loi et vous communiquerai dans les prochaines semaines la date de sa mise à l'ordre du jour des débats du Parlement.

Cordialement,

Très Honorable Alexander Lemberg,
Président du Parlement
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Re: Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Julius Muller le Jeu 19 Fév 2015 - 20:38

Très Honorable Julius Müller
Député du Wilhelstein
Chef de l'Opposition Loyale

A

Très Honorable Alexander Lemberg
Président du Parlement

Monsieur le Président,

je me permets de vous écrire pour vous rappeler la demande de feu le Baron de Lezingham portant sur sa proposition de loi relative à l'abolition de la peine de mort. Votre dernière réponse, que j'ai pu consulter en prenant le poste de chef de l'opposition, indiquait une réponse prochaine. Je souhaiterais savoir si ce dossier a avancé et, puisque le projet de loi sur la réforme territoriale a finalement été retiré, si il était possible qu'il soit présenté à l'examen des députés.

Bien cordialement,
Julius Müller.
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Re: Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Julius Muller le Mar 28 Avr 2015 - 3:15

Une nouvelle fois, le chef de l'Opposition Loyale tenta d'amener le Président du Parlement a répondre sur cette question très importante qui courait depuis plus d'une mandature :

Très Honorable Julius Müller
Député du Wilhelstein
Chef de l'Opposition Loyale

A

Très Honorable Alexander Lemberg
Président du Parlement

Monsieur le Président,

Je suis particulièrement surpris de votre silence et de votre fin de non-recevoir suite aux demandes du groupe d'opposition libéral sur la question du projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort. Je souhaiterais donc avoir une réponse rapide, idéalement positive mais une réponse sera déjà bien au delà de nos espérances, afin de savoir si il était possible de mettre à l'ordre du jour ce projet de loi très important. Je me permet de vous rappeler que l'Opposition a beau être ce qu'elle est, nous représentons tout de même une fraction de la Représentation Nationale et à ce titre nos propositions peuvent au moins être prise en compte a défaut d'être adoptées. Il en va de la bonne santé de notre démocratie.

Sans réponse de votre part dans la semaine, le Parti Libéral ainsi que le groupe d'Opposition libéral interpellera la presse sur l'obstruction parlementaire dont fait preuve la majorité conservatrice.

Bien cordialement,

Bien cordialement,
Julius Müller.
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Re: Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Alexander Lemberg le Dim 10 Mai 2015 - 14:59

Très Honorable Alexander Lemberg
Président du Parlement

Très Honorable Julius Müller
Député du Wilhelstein
Chef de l'Opposition Loyale

Monsieur le Chef de l'Opposition,

J'ai l'honneur de vous informer que votre projet de loi portant sur l'abolition de la peine de mort sera inscrit très prochainement à l'ordre du jour. Il sera étudié en séance plénière dès le vote du projet de loi actuellement discuté à la Chambre.

Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses et celles de mon service pour le délai avec lequel votre demande a été traitée.

Bien cordialement,

Alexander Lemberg,
Président du Parlement.
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Re: Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Julius Muller le Sam 8 Aoû 2015 - 14:50

L'abolition de la peine de mort était l'un des derniers combats d'Alexander Smith peu avant sa mort il y a déjà bien des années. Les libéraux, très affectés par cette grande perte, furent nombreux à jurer qu'une fois de retour au pouvoir, ils mèneraient à bien le dernier combat de leur vieux leader. Aussi, le Premier Ministre ne manqua pas une occasion de rappeler ce vieux projet. Maintenant que le Parlement était aux mains de la coalition progressiste PLZ - Whigz, l'heure était venue de foncer.

Le Premier Ministre se rendit à la tribune sous les applaudissements des députés coalisés.


Unterwald : Silence dans la salle je vous prie. Du calme ! Merci. Il est proposé aux Honorables Députés réunis en Parlement d'étudier la proposition de loi présentée par Feu Alexander Smith, Baron de Lezingham portant abolition de la peine de mort au Zollernberg. La parole est au Premier Ministre.

Müller : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Honorables Députés, chers collègues, le combat pour le progrès ne s'arrête jamais. L'alternance politique n'y pourra jamais rien car notre mission de parlementaire est de faire la loi. Et la loi, la loi mes chers amis n'a qu'une mission au Zollernberg. La loi ici, n'a que pour seul objectif d'affermir toujours plus les libertés du peuple, d'établir plus profondément les droits humains pour construire une société plus juste et plus respectueuse de l'homme et de la vie. Ces idéaux, ces volontés ont toujours été portées à bras le corps par Alexander Smith. Il a mené, pour le droit des zollernois et la plus grande gloire de notre Couronne, de nombreux combats tout au long de sa vie de serviteur de l'Etat. Le dernier de ces combats est la lutte pour l'abolition de la peine de mort dans notre pays.
Notre pays vit en ce moment un moment déterminant de son histoire. Avec la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi, que l'opposition avait soigneusement mis à l'écart pendant de longues années, nous passons un cap. Notre droit évolue avec son temps et cette loi permettra deux choses : d'une, il mettra le droit en conformité avec la pratique. En effet, la peine de mort est peu prononcée dans les procès criminels ce qui montre que la volonté de ne pas avoir de justice qui tue est une idée déjà bien ancrée. De deux, nous mettrons fin à un paradoxe de notre justice qui punit en tuant. La justice zollernoise peut et doit s'élever au dessus de ces pratiques héritées d'un autre age et nous vous proposons à tous de passer le pas aujourd'hui et maintenant en soutenant le projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort. Je vous remercie.

Applaudissement bruyants des députés coalisés

Unterwald : Je vous remercie Monsieur le Premier Ministre. Je vous propose de passer à la phase de débats, la présidence du Parlement peut prendre connaissance, dès maintenant, des propositions d'amendements au texte que les Honorables Députés souhaiteraient éventuellement soumettre à cette assemblée.
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Message par Julius Muller le Lun 10 Aoû 2015 - 14:43


Müller : Le groupe majoritaire considère que la proposition de loi faite par feu le Baron de Lezingham est complète. Aussi, nous ne proposerons pas d'amendement.
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Re: Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Julius Muller le Mar 11 Aoû 2015 - 16:47


Unterwald : Mesdames et messieurs les députés, Monsieur le Premier Ministre, messieurs les ministres, en l'absence d'amendement de la part des députés, la proposition de loi est mise au vote.

Müller : Je vous remercie monsieur le Président. Le Gouvernement soutient naturellement ce projet ainsi que le groupe majoritaire du Parlement qui vote en faveur de ce dernier.
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Re: Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Message par Julius Muller le Jeu 13 Aoû 2015 - 18:27


Unterwald : La procédure de vote est close ! Par 267 voix pour, la proposition de loi portant abolition de la peine de mort est adoptée !

Du coté de la coalition gouvernementale une grande clameur éclata. C'était une proposition de loi dont le traitement par le Parlement était attendu depuis des années, elle n'avait pu être adoptée du vivant de son déposant et elle était enfin votée !
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