(Décret-en-Conseil) Décret du 17 mai 2014 portant répartition de compétences au sein du gouvernement de S.A.R.

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(Décret-en-Conseil) Décret du 17 mai 2014 portant répartition de compétences au sein du gouvernement de S.A.R.

Message  Zollernberg le Sam 17 Mai 2014 - 16:16





OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Premier Ministre,



Avons décrété et décrétons,



Article premier - Le ministre du Trézor a département pour les finances, le budget, l'économie, l'industrie, les transports, l'agriculture, et la pêche.

Article deux - Le ministre des affaires extérieures a département pour les affaires étrangères, les colonies, le commerce extérieur et de la défense.

Article trois - Le ministre des affaires intérieures a département pour l'intérieur, le parquet, l'instruction publique, l'Université, la recherche, la culture et la conservation du patrimoine.

Article quatre - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le dix-sept mai de l'an deux mil quatorze.




Car tel est Notre bon plaisir


Louis, M.D.


Par le Grand-duc,


Franz, Prince Zabrücksi
Premier Ministre de S.A.R.

Zab.


Karl Krämer von Felgenheim
Garde des Sceaux de Zollernberg

Zab.



Le Grand-duc étant en son Conseil



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