(Décret MAI-XXIII-1) Décret du 11 juin 214 sur l'autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux lieux de culte non-zorthodoxes

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(Décret MAI-XXIII-1) Décret du 11 juin 214 sur l'autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux lieux de culte non-zorthodoxes

Message  Erich von Wolfenbüttel le Mer 11 Juin 2014 - 22:22



Ministère des Affaires Intérieures
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre d'État, Ministre des Affaires Intérieures,

Vu la Constitution,
Vu le Concordat

ARRÊTE

Article 1er : L’autorisation pour l’ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires, destinés à l’exercice public des cultes colviniste, poséidoniste, hébraïte, catharadoxe, siyste, bouddhinste, sera, sur la demande des intéressés, donnée par arrêté du ministre de l’Intérieur.

Article deuxième : Le Ministre de l'Intérieur, les gouverneurs de province et les bourgmestres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 11 juin 2014


Honorable Erich von Wolfenbüttel
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