Recours en annulation contre le décret PM-XXIII-1

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Recours en annulation contre le décret PM-XXIII-1

Message  Feu Baron de Lezingham le Sam 21 Juin 2014 - 21:29

OPPOSITION LOYALE DE S.A.R.


Très Honorable Baron de Lezingham, C.P.
Député de Kolstadt
Coordinateur du Zhadow Cabinet


A M. le Président de la Cour d'Appel



Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de présenter à votre connaissance la plainte formulée par l'opposition loyale à l'encontre du décret PM-XXIII-1 en date du 8 juin 2014 portant nomination dans le corps des gouverneur ayant évincer les gouverneurs en poste sans aucune autre raison que leurs opinions politiques. C'est pourquoi, nous estimons qu'il contrevient à l'article 7 de la Constitution qui garantit la liberté de manifester ses opinions en toute matière.

Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.


Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Député de Kolstadt
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Feu Baron de Lezingham

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