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Arrêt du 21 juin 2014 sur le recours en annulation contre l'arrêté MAI-XIII-1
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Arrêt du 21 juin 2014 sur le recours en annulation contre l'arrêté MAI-XIII-1
par Ztanizlaz von Zabrücksi Sam 21 Juin 2014 - 22:26
COUR D'APPEL DU ZOLLERNBERG
En tant que Président de la Cour d'Appel du Zollernberg, au nom de Son Altesse Royale le Grand-Duc, je statue le verdict de la Cour d'Appel suivant :
Attendu que la Constitution garantit la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, et que le gouvernement en la personne de son Ministre des Affaires Intérieures a effectué une discrimination entre les différents cultes, que le Cour considère comme des formes d'expression d'opinions, l'arrêt MAI-XIII-1 est cassé.
Ainsi a statué la Cour d'Appel du Zollernberg au nom de Son Altesse Royale le Grand-Duc.Monseigneur Ztanizlaz Molenkopv von Zabrücksi, Président de la Cour d'Appel.
Ztanizlaz von Zabrücksi- Messages : 13
Date d'inscription : 30/04/2013
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