Arrêt du 21 juin 2014 sur le recours en annulation contre l'arrêté MAI-XIII-1

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Arrêt du 21 juin 2014 sur le recours en annulation contre l'arrêté MAI-XIII-1

Message  Ztanizlaz von Zabrücksi le Sam 21 Juin 2014 - 22:26

COUR D'APPEL DU ZOLLERNBERG


En tant que Président de la Cour d'Appel du Zollernberg, au nom de Son Altesse Royale le Grand-Duc, je statue le verdict de la Cour d'Appel suivant :

Attendu que la Constitution garantit la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, et que le gouvernement en la personne de son Ministre des Affaires Intérieures a effectué une discrimination entre les différents cultes, que le Cour considère comme des formes d'expression d'opinions, l'arrêt MAI-XIII-1 est cassé.

Ainsi a statué la Cour d'Appel du Zollernberg au nom de Son Altesse Royale le Grand-Duc.


Monseigneur Ztanizlaz Molenkopv von Zabrücksi, Président de la Cour d'Appel.
avatar
Ztanizlaz von Zabrücksi

Messages : 13
Date d'inscription : 30/04/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum