Recours en annulation contre le décret PM-XXIII-2

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Recours en annulation contre le décret PM-XXIII-2

Message par Feu Baron de Lezingham le Mar 24 Juin 2014 - 23:20

OPPOSITION LOYALE DE S.A.R.


Très Honorable Baron de Lezingham, C.P.
Député de Kolstadt
Coordinateur du Zhadow Cabinet


A S.E.R. le Carzinal Zabrücksi,
Président de la Cour d'Appel



Monsieur le Président,
Monseigneur,


J'ai l'honneur de présenter à votre connaissance la plainte formulée par l'opposition loyale à l'encontre du décret PM-XXIII-2 en date du 21 juin 2014 portant nomination dans le corps des gouverneur. Celui reprend l'intégralité du décret PM-XIII-1 annulé par l'arrêt de la cour d'appel en date du 21 juin 2014 au motif de sa non conformité au droit, considérant que le Premier Ministre avait agis en considération des opinions politiques des gouverneurs renvoyés. Nous estimons que le présent décret constitue un moyen de contourner l'arrêt de la Cour d'appel, et ainsi comme le précédant, il contrevient à l'article 7 de la Constitution qui garantit la liberté de manifester ses opinions en toute matière.

Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.


Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Député de Kolstadt
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Feu Baron de Lezingham

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