(Décret-MDC-XXIII-1) Décret relatif à la création d'un corps d'inspection des monuments historiques

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(Décret-MDC-XXIII-1) Décret relatif à la création d'un corps d'inspection des monuments historiques

Message par Anthony Znodgrazz le Jeu 28 Aoû 2014 - 19:37


Le Ministre délégué à la conservation du patrimoine auprès du Ministre des Affaires Intérieures
A la demande du ministre des affaires intérieures,
Sur le rapport des gouverneurs de provinces,
Vu les ordonnances relatives au statut général des fonctionnaires

DÉCRÈTE
Article Premier.
Il est créé un corps d'inspection des monuments historiques chargé de procéder à un inventaire du patrimoine architectural  dans les provinces et territoires du Grand-Duché de Zollernberg et de dresser une liste des édifices dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public.

Article Second.
Le dit corps sera composé du doyen de la faculté des Arts et Lettres, du doyen de la faculté de sciences Humaines, et du Recteur de l'Université.

Article Troisième.
Le président de ce corps d'inspection des monuments historiques est le Recteur de l'Université.

Article Quatrième.
Le Ministre délégué à la conservation du patrimoine auprès du Ministre des Affaires Intérieures et le recteur de l'Université sont chargés de l'exécution de ce présent décret.

Anthony Znodgrass
Sieur Anthony Znodgrass
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