(Décret PM-XXIII-2) Décret du 6 septembre 2014 portant création de l'établissement royal d'administration, d'exploitation et d'exploration de la Terre-Marialyn

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(Décret PM-XXIII-2) Décret du 6 septembre 2014 portant création de l'établissement royal d'administration, d'exploitation et d'exploration de la Terre-Marialyn

Message par Zollernberg le Sam 6 Sep 2014 - 21:56

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Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi sur l'Administration,

Sur proposition du Ministre des Affaires Extérieures,



DÉCRÈTE

Article premier : L'établissement royal d'administration, d'exploitation et d'exploration de la Terre-Marialyn et créé.

Article deuxième : L'établissement royal présentement crée est chargé de l'administration, de l'exploitation économique et commerciale, de l'exploration et de la valorisation scientifiques de l'ensemble territorial concédé par la résolution portant partage de la Micrarctique, appelé Terre-Marialyn

Article troisième : L'administrateur général de la Terre-Marialyn reçoit la direction du présent établissement. Il est nommé par décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre des Affaires Extérieures.

Article quatrième :  L'administrateur général de la Terre-Marialyn conduit sous l'autorité hiérarchique du Ministre des Affaires Extérieures, en concertation avec la autres membres du gouvernement, la politique administrative, économique et financière de la Terre-Marialyn. Il dispose des pouvoirs de police, de défense civile et militaire sur l'ensemble de la Terre-Marialyn.

Article cinquième : L'administrateur général réglemente par arrêté tous les domaines relevant de sa compétence.

Article sixième : Le Ministre des Affaires Extérieures est chargé de l'exécution du présent décret.




Fait à Wilhelstaufen, le 6 septembre 2014

Zabrücksi

Très Honorable Franz Molenkopv von Zabrücksi
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Ozcar, Duc de Silverstein

Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
Ministre des Affaires Extérieures


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