(Décret-en-Conseil) Décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement

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(Décret-en-Conseil) Décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement

Message  Zollernberg le Mer 8 Oct 2014 - 11:41




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,



Avons décrété et décrétons,



Article premier - Le Parlement de Zollernberg est dissout.


Article deux - Des élections générales sont convoquées pour les 23 et 24 octobre de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit


Article trois - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés de l'exécution du présent décret.




Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le huit octobre de l'an deux mil quatorze.





Car tel est Notre bon plaisir


Louis


Par le Grand-duc,





Son Altesse Franz Molenkopv von Zabrücksi, Prince Zabrücksi, C.P.,
c.s.t, g.o.c, o.e.z, c.z, c.a.a.
Premier Ministre

Zab.



Karl Krämer von Felgenheim
o.s.t., g.c.o.c., c.e.z.,
Garde des Sceaux de Zolelrnberg

Felgenheim

Le Grand-duc étant en son Conseil




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