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(Décret-en-conseil) Décret du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement

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(Décret-en-conseil) Décret du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement Empty (Décret-en-conseil) Décret du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement

Message par Zollernberg Mar 16 Déc 2014 - 17:54

(Décret-en-conseil) Décret du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement Gdesar11



(Décret-en-conseil) Décret du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement N_lett10OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,



Avons décrété et décrétons,



Article premier - L'article deux du décret-en-conseil en date du 8 octobre 2014 est modifié comme suit : Les élections générales sont convoquées pour les 20 et 21 décembre de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit


Article deux - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés de l'exécution du présent décret.




Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le seize décembre de l'an deux mil quatorze.





Car tel est Notre bon plaisir


Louis


Par le Grand-duc,





Son Altesse Franz Molenkopv von Zabrücksi, Prince Zabrücksi, C.P.,
c.s.t, g.o.c, o.e.z, c.z, c.a.a.
Premier Ministre

Zab.



Karl Krämer von Felgenheim
o.s.t., g.c.o.c., c.e.z.,
Garde des Sceaux de Zolelrnberg

Felgenheim

Le Grand-duc étant en son Conseil



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