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(Décret PM-XXIII-6) Décret du 16 décembre 2014 portant établissement du calendrier électoral

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(Décret PM-XXIII-6) Décret du 16 décembre 2014 portant établissement du calendrier électoral Empty (Décret PM-XXIII-6) Décret du 16 décembre 2014 portant établissement du calendrier électoral

Message par Zollernberg Mar 16 Déc 2014 - 18:23


(Décret PM-XXIII-6) Décret du 16 décembre 2014 portant établissement du calendrier électoral Pm10
Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :

* Mercredi 17 décembre - Début de la campagne électorale
* Vendredi 19 décembre - Clôture des candidatures
* Samedi 20 et dimanche 21 décembre 2014 - scrutin
* Lundi 22 décembre 2014 - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 16 décembre 2014



Zab.

Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Wolfenbüttel

Major-Général Honorable Erich von Wolfenbüttel
Ministre des Affaires Intérieures

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