(Décret PM-XXIII-6) Décret du 16 décembre 2014 portant établissement du calendrier électoral

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(Décret PM-XXIII-6) Décret du 16 décembre 2014 portant établissement du calendrier électoral

Message  Zollernberg le Mar 16 Déc 2014 - 18:23


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :

* Mercredi 17 décembre - Début de la campagne électorale
* Vendredi 19 décembre - Clôture des candidatures
* Samedi 20 et dimanche 21 décembre 2014 - scrutin
* Lundi 22 décembre 2014 - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 16 décembre 2014



Zab.

Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Wolfenbüttel

Major-Général Honorable Erich von Wolfenbüttel
Ministre des Affaires Intérieures


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