Majorité qualifiée et commissions

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Majorité qualifiée et commissions

Message  Julius Muller le Mer 24 Déc 2014 - 2:04

Dites moi, j'ai un petite idée.

Jusqu'a maintenant le parti majoritaire au parlement règne sans partage pendant la mandature. Ce qui confine l'opposition a... une opposition formelle. Ne serait il pas envisageable de diviser les députés en commissions (commissions des lois, des affaires étrangères, des finances) ? L'idée n'est pas de compliquer le travail parlementaire mais simplement de valoriser l'opposition durant la mandature en travaillant sur les textes ensemble. Ainsi, un texte libéral pourrait être retravaillé en commission et passer avec des amendements conservateurs par exemple.
Par ailleurs, par la loi nous pourrions mettre en place des majorités qualifiées sur certains votes, comme le budget... Nous pourrions en arriver à ce que la majorité négocie dans les couloirs les votes de députés sur la marge de leurs parti pour avoir la majorité requise pour tel ou tel texte. Et au moins l'opposition ne ferait pas que de la figuration.

Après, cela demande de gros aménagements mais on peut déjà voir la chose sous l'angle du principe, vous en pensez quoi?
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Message  Feu Baron de Lezingham le Jeu 25 Déc 2014 - 23:29

Je pense qu'il faut effectivement intensifier le jeu parlementaire. Cependant, j'ai peur que ces travaux en commission soient un peu lourd. Peut-être pourrait-on donc, déjà remettre en vigueur l'idée d'un ordre du jour fixer en concertation entre le président du parlement, le gouvernement et les représentants des grandes forces politiques à la chambre. Il y a une proposition de loi de la dernière législature qui n'a jamais été mis au débat : celle sur la peine de mort.

J'ai retrouvé pour aider nos réflexions une loi sur le fonctionnement du parlement :

Article 1 - La présente loi a pour objet la définition des règles et des usages de fonctionnement du Parlement de Zollernberg


SECTION I - GENERALITES

Article 2 - Les droits d'expression, de proposition et d'amendement est garanti dans l'enceinte du Parlement. Le président les fait respecter veillant à la bonne tenue des débats et ce, en toute impartialité.

Article 3 - Le Président a la faculté de rappeler à l'ordre tout Député qui ne respecterait pas les principes de bonne tenue des débats par ses actes et son langage.

Article 4 - Le Président est élu à la majorité des sièges du Parlement. L'intérim de cette fonction est assurée par le Doyen d'exercice des Députés.

Le président du parlement peut être révoqué par le Parlement en cas d'incapacité prolongée constatée par une commission formée par le Président de la Chambre des Pairs, le ministre en charge des relations avec le Parlement et le Doyen d'exercice.


SECTION II - DE LA LOI

Article 5 - Les projets de lois sont déposés sur le bureau du Président du Parlement. L'ordre du jour d'examen des projets de loi est fixé par le Président, si besoin après consultation des diverses forces politiques et du gouvernement. Celui-ci pourra soumettre des projets de loi en les déclarant prioritaires dans l'ordre du jour.

Article 6 - Le Président enregistre les amendements. Il peut décider de faire approuver la loi en bloc, après incorporation des éventuels amendements, ou par sections.

Article 7 - Le Président peur refuser la mise en discussion d'amendements, par décision motivé, s'il estime que ceux-ci n'ont pour but que de retarder l'adoption de la loi.

Article 8 - Le gouvernement peut faire usage de procédures pour faciliter l'adoption des projets de Loi.

Article 9 - le Président peut requérir l'avis du gouvernement de Son Altesse Royale sur tout ou partie du projet de loi.

Article 10 - Le Président décide quand il y a lieu de procéder au vote de la loi. Le temps de vote ne peut être inférieur à trois jours et ne peut excéder sept jours.

Article 11 - Le Président du Parlement transmet la loi approuvée revêtue de sa signature à Son Altesse Royale et à son gouvernement pour exécution.


SECTION III - DISPOSITIONS SPECIALES

Article 12 - Tout député peut saisir le Président du Parlement s'il estime que le gouvernement de Son Altesse Royale met en oeuvre des procédures dilatoires afin de ne pas exécuter une loi. Le président du Parlement peut alors saisir la Cour Suprême afin de le mettre en demeure de rendre exécutoire cette loi.

Je constate également qu'en vertu de l'article 12 de cette loi les députés de l'Opposition pourrait saisir le président du Parlement en raison de l'absence de sanction du projet de loi sur la séparation de l'église et de l'état...
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Re: Majorité qualifiée et commissions

Message  Julius Muller le Ven 26 Déc 2014 - 0:29

Pour les commissions : c'était une idée, mais a défaut de commissions permanentes, des commissions ponctuelles pourraient être établies pour travailler un texte. A ce sujet, un règlement du parlement pourrait être voté pour préciser le cadre à donner a l'action parlementaire. Toutefois, si il y a moyen de faire autrement et plus léger, pourquoi pas.

Pour la gestion de l'ordre du jour : Plutôt d'accord, à voir comment cela se mettrait en place Smile

En ce qui concerne l'article 12 de la loi évoquée : Très intéressant ! Toutefois, la saisine de la cour suprême ne peut être faite que par le président du parlement ? La constitution indique que la saisine de la cour suprême peut être faite par tout citoyens justifiant d'un intérêt suffisant. Ainsi, un député pourrait tout a fait court circuiter le président du parlement non ? Surtout que pour la loi sur la séparation de l'église et de l'état, Lemberg n'a pas a se sentir obligé d'intervenir au vu de ses positions personnelles sur le sujet ^^
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