(PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

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(PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Erich von Wolfenbüttel le Ven 26 Déc 2014 - 15:13

L'ambiance était au travail en ce début de législature. Le gouvernement voulait poser très tôt les grands projets qui marqueraient cette législature. Il s'agissait d'une profonde réforme des subdivisions territoriales du Zollernberg. C'est le député Felix Krooz qui allait défendre ce projet devant les autres députés. Élu du Wasserland, c'était un militant de longue date en faveur de la réorganisation des provinces.

Le député monta au perchoir s'éclaircit la gorge et prit la parole :


Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole.

Messieurs les députés, chers collègues,

Le projet de loi que nous proposons à vos réflexions aujourd'hui fera date dans l'Histoire du Zollernberg. J'ai l'honneur de vous présenter un projet de loi relatif à la création de lieutenances au sein de nos provinces.

Le Zollernberg est un grand pays, mais cela vous le saviez déjà. Selon les dires de l'Académie Royale de Géographie, le Zollernberg a une superficie de 747 025 kilomètres carrés. (Crassauerstein compris) Ce vaste ensemble est découpé en sept divisions administratives correspondant à nos séculaires provinces. Nous ne contestons pas cela. Les provinces sont des entités historiques et culturelles, des nations zollernoises, et elles resteront le ferment de notre unité.

Seulement, force est de constater que ces unités administratives font en moyenne près de 100 000 kilomètres carrés. En dessous de cela, il n'y a aucun pouvoir intermédiaire et ce jusqu'aux bourgmestres. Nos gouverneurs effectuent un travail efficace au service du bien commun, mais ils ne peuvent matériellement jouer leur rôle, qui est celui de l'homme visible du pouvoir central auprès des populations. Pour y remédier, le gouvernement propose de densifier le maillage administratif et ce dans l’intérêt des populations.

Nous voulons créer des lieutenances au sein des provinces. Ce nouvelles entités administratives seront dirigés par des lieutenants-gouverneurs nommés par le gouverneur de province. Ils agiront sous l'autorité des gouverneurs de provinces qui leur délégueront une partie de leurs pouvoirs administratifs et de police pour leurs lieutenances.

Il ne s'agit pas de faire du Zollernberg un puzzle. Nous compterions deux à trois lieutenances par par province. Les Zorcades seraient divisés en deux, tout comme le Silverstein, le Wasserland, le Zabruck tandis que le Kolstein et le Whilelstein seraient plus largement découpés. Pour autant, réalisez que ces nouvelles frontières internes ne tomberont pas du ciel, par la volonté d'un simple ministre tout puissant. Nous autres conservateurs, pensons que toute frontière, même interne, même administrative doit s'appuyer sur une réalité humaine forte. Nous nous calquerons sur les terroirs zollernois, ou par exemple sur les limites des diocèses de l'Eglise zorthodoxe.

Chers collègue, ces créations de lieutenances se feront par décret sur décision du Premier Ministre. Pour autant, elles ne se feront qu'après l'avis des assemblées provinciales. Celles-ci sont les représentants des intérêts de la province face au pouvoir central, et il est juste qu'elles aient un mot à dire.
Chers collègues, je vous remercie.

PROJET DE LOI PM-XXIV-1

Loi portant à la création de lieutenances au sein des provinces

Vu la Constitution,
Considérant la nécessité de réformer l'organisation du territoire du Grand-Duché.

Section première

Article I.
Il sera fait une nouvelle division du Grand-Duché en lieutenances au sein des provinces.


Article II.
Chaque lieutenance se verra attribuer des frontières et une capitale de lieutenance.

Section seconde

Article I.
Ces lieutenances seront gouvernés par un lieutenant-gouverneur.

Article II.
Les lieutenants-gouverneurs de provinces seront nommés par le gouverneur de la province à laquelle leur lieutenance est rattaché et pourront être révoqués par eux.

Article III.
Les lieutenants-gouverneurs agiront sous l'autorité des gouverneurs de provinces qui leur délégueront une partie de leurs pouvoirs administratifs et de police.

Section troisième

Article I.
Les lieutenances seront crées par décret du Ministre des Affaires Intérieures, après consultation et avis des assemblées provinciales concernées.

Article II.
Le Ministre des Affaires Intérieures et les gouverneurs de provinces sont chargé de l'exécution de la présente loi.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Ven 26 Déc 2014 - 18:32

Le travail parlementaire à rapidement repris après l’élection du président du parlement et du Discours du Trône. L’Opposition Loyale s’en félicitait afin de faire passer l’échec des dernières élections générales.

Le projet de loi sur les Lieutenances était intéressant. Non pas parce qu’il proposait une habile réforme territoriale mais parce qu’il ouvrait la voie à une réforme territoriale sur laquelle les Libéraux pouvaient proposer des idées neuves. L’idée ici n’était pas de se confronter à la majorité qui voulait réformer avec la même force le fonctionnement interne des provinces. Il fallait simplement qu’ils comprennent l’importance de ce type de réforme et les possibilités intéressantes qu’elle offre. Il y avait toutefois des problèmes de forme pour lesquels ils fallait que l’Opposition intervienne avant de commencer le long et lourd travail de fond.

Julius ayant obtenu la parole se lève :


« Monsieur le président du Parlement, Honorables collègues, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres,  

L’Opposition Loyale a reçu ce projet de loi gouvernemental et l’a étudié avec intérêt. Il pose de façon fort opportune la question de l’organisation territoriale de notre pays qui est une question à poser et à résoudre et nous remercions le gouvernement de nous offrir la possibilité de pouvoir travailler sur ce sujet là. Toutefois et avant d’engager le travail de réflexion et de fond, nous ne pouvons que déplorer l’organisation du texte qui tient plus de l’amateurisme législatif que du véritable travail parlementaire. Sans offense aucune, nous informons cette Honorable Assemblée et le Gouvernement que deux amendement seront déposés pour, d’une passer le texte au présent. Il est au futur ce qui ne sied pas réellement à un projet de loi. Et un autre amendement reverra la numérotation des articles qui n’est pas conforme. Ceci ayant été dit et puisque nous avons dépassé les éléments de forme, nous espérons que la Majorité saura tenir compte de ces proposition purement formelle et proposée afin de présenter à tous un texte conforme au niveau d’exigence de cette assemblée.
Nous présenterons par la suite une série plus large d’amendements. Nous pensons premièrement que l’organisation territoriale ne peut faire l’objet d’une mise en place par le pouvoir réglementaire. Nous allons donc demander l’intégration du tracé des lieutenances dans le projet de loi afin que leur structure soit fixée par la Représentation Nationale. Par ailleurs, nous allons proposer l’ajout d’une section supplémentaire portant sur la démocratie locale. Monsieur le Ministre a raison quand il dit qu’il existe un trou béant dans la représentation locale entre le gouverneur et le bourgmestre. Nous pouvons combler ce trou béant en donnant un rôle décisif aux assemblées provinciales. La loi n’organise pas encore la désignation de celles-ci. Par ailleurs, nous pensons que dans un effort de décentralisation, nous pourrions engager la réflexion sur une élection du Gouverneur de province par les Etats provinciaux directement. Ainsi, la politique locale reflètera réellement les souhaits de la population.
En tout état de cause, ce projet ouvre de grandes potentialités. Nous, libéraux, sommes prêts à s’engager avec la majorité a faire de ce texte une grande réforme territoriale qui donnera a notre pays les éléments qui lui manque pour faire de son organisation provinciale, le meilleur exemple de démocratie locale du continent. Je vous remercie. »
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Message  Julius Muller le Ven 26 Déc 2014 - 18:38

Le secrétariat de la présidence du Parlement reçut les deux amendements suivants pour enregistrement de la part du Bureau du Chef de l'Opposition Loyale :

Opposition Loyale a écrit:

PARLEMENT DE ZOLLERNBERG

24e législature

Projet de loi du gouvernement : PL-XXIV-01


Amendement n°1

Exposé des motifs :
Dans un souci d’équilibre du texte et de respect des formes au vu des projets de loi précédents, l’Opposition Loyale présente cet amendement à l’examen des Honorables Parlementaires.




Article unique :
La numérotation des articles dans le projet de loi est continue de l’article 1er à l’article 7e dans le projet de loi dans sa forme initiale.

Amendement proposé par l’Opposition Loyale.
Pour l’Opposition Loyale,
Julius Muller.
Opposition Loyale a écrit:

PARLEMENT DE ZOLLERNBERG

24e législature

Projet de loi du gouvernement : PL-XXIV-01


Amendement n°2

Exposé des motifs :
Le texte du projet de loi est écrit au futur. Une loi disposant du pouvoir de modifier le fonctionnement de l’Etat et de la société ne saurait être écrite au futur car une fois votée, la loi s’applique et mets en place chaque jour l’organisation de l’Etat.


Article unique :
Le projet de loi PL-XXIV-01 est confié au porteur pour être réécrit au présent.

Amendement proposé par l’Opposition Loyale.
Pour l’Opposition Loyale,
Julius Muller.
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Message  Alexander Lemberg le Ven 26 Déc 2014 - 19:07



- PALAIS DE WESTERHALEN -

Alexander Lemberg,
Président du Parlement


Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein
Chef de l'Opposition Loyale,
Monsieur le Député,

Les amendements déposés quant au projet de loi du gouvernement PL-XXIV-01 ont bien été enregistrés. Ils seront soumis aux votes dans la séance parlementaire du 27 décembre 2015.

Très cordialement,

Alexander Lemberg, Président du Parlement
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Message  Alexander Lemberg le Ven 26 Déc 2014 - 19:14

La séance reprit le lendemain. Les parlementaires conservateurs étaient assez gênés de s’être vu repris par l'opposition comme des élèves de droit de première année. Un tel mécompte aurait été peut-être acceptée chez un personnel politique peu habitué à gouverner, mais en l’occurrence, ce n'était pas le cas.

On mis en avant l'inexpérience du député Krooz, et l'on se dédouana sur la jeunesse. Le jeune élu reprit donc la parole, il était convenu que l'on mettrait à l'issue de son discours les amendements aux votes.

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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Erich von Wolfenbüttel le Ven 26 Déc 2014 - 19:35

Le député Krooz remonta au perchoir. Il semblait déterminé maintenant que l'on entrait dans les divergences d'opinion.

- Chers collègues, chers membres du Parlement,

Je tiens à remercier l’Opposition pour ses remarques loyalistes et constructives. Cependant, je profite de ce temps de parole pour préciser la pensée gouvernementale. Le gouvernement tient à ce que les lieutenances soient fixés par décret du Premier Ministre. A l'avenir une réforme de ces lieutenances pourra être nécessaire, et un passage devant la représentation Nationale sera trop heurté. Les Zollernois sont très attaché à leurs terroirs, cela va de soi, et les critiques peuvent être vives, elles peuvent provenir de la majorité gouvernementale, comme des élus d'une province qui s'estiment lésés. Non, les revendications identitaires ne doivent pas alourdir le processus législatif. Cependant, le gouvernement est tout à fait ouvert à ce que le Parlement émette un avis quant aux lieutenances qui seront crées.

Quant à la constitution des assemblées, la coutume veut qu'elle soit formée par les notabilités de la province, et la précision de cette coutume peut faire l'objet d'une proposition de loi de l'Opposition.

Enfin, un projet de décentralisation n'est pas à l'ordre du jour. Le gouvernement souhaite un pouvoir central fort. Nous souhaitons que les décisions soient le fruit d'une volonté unique, celle de l'État, qui part du sommet de l'État et qui se transmet jusqu'aux extrémités du pays, imposant une administration fortement unifiée et hiérarchisée.

Je vous remercie.
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Message  Alexander Lemberg le Ven 26 Déc 2014 - 21:02

Merci Monsieur le député, je mets aux vote les amendements suivants déposés par l'Opposition :

Opposition Loyale a écrit:

PARLEMENT DE ZOLLERNBERG

24e législature

Projet de loi du gouvernement : PL-XXIV-01


Amendement n°1

Exposé des motifs :
Dans un souci d’équilibre du texte et de respect des formes au vu des projets de loi précédents, l’Opposition Loyale présente cet amendement à l’examen des Honorables Parlementaires.



Article unique :
La numérotation des articles dans le projet de loi est continue de l’article 1er à l’article 7e dans le projet de loi dans sa forme initiale.

Amendement proposé par l’Opposition Loyale.
Pour l’Opposition Loyale,
Julius Muller.
Opposition Loyale a écrit:

PARLEMENT DE ZOLLERNBERG

24e législature

Projet de loi du gouvernement : PL-XXIV-01


Amendement n°2

Exposé des motifs :
Le texte du projet de loi est écrit au futur. Une loi disposant du pouvoir de modifier le fonctionnement de l’Etat et de la société ne saurait être écrite au futur car une fois votée, la loi s’applique et mets en place chaque jour l’organisation de l’Etat.


Article unique :
Le projet de loi PL-XXIV-01 est confié au porteur pour être réécrit au présent.

Amendement proposé par l’Opposition Loyale.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Ven 26 Déc 2014 - 22:15

La justification de vote ayant été faite lors de la présentation du chef de l’Opposition, rien ne fut rajouté par les députés libéraux qui votèrent les amendements.
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Message  Alexander Lemberg le Ven 26 Déc 2014 - 23:13

Les députés votèrent. L'issue du scrutin ne faisait pas de doutes.

Les voix en faveur des amendements : 420
Les voix contre les amendements : 1

Les amendements proposés par l'Opposition sont donc acceptés ! CLAC !

Le vote rentrait dans les annales de l'histoire du parlementarisme zollernois. Tous les députés présents avaient voté pour à l'exception de l'un d'entre eux. Les représentants de la Nation se demandèrent tous lequel d'entre eux avaient voté contre. On soupçonna le vieux Zchröder, quatre-vingt ans passés et passablement débile. Le prince Zabrucksi faisait savoir à qui voulait l'entendre que c'était surement Gatline.

- Voici la nouvelle mouture du projet de loi :

PROJET DE LOI PM-XXIV-1


Loi portant à la création de lieutenances au sein des provinces

Vu la Constitution,
Considérant la nécessité de réformer l'organisation du territoire du Grand-Duché.

Section première

Article I.
Il est fait une nouvelle division du Grand-Duché en lieutenances au sein des provinces.


Article II.
Chaque lieutenance se voit attribuer des frontières et une capitale de lieutenance.

Section seconde

Article III.
Ces lieutenances sont gouvernés par un lieutenant-gouverneur.

Article VI.
Les lieutenants-gouverneurs de provinces sont nommés par le gouverneur de la province à laquelle leur lieutenance est rattaché et peuvent être révoqués par eux.

Article V.
Les lieutenants-gouverneurs agissent sous l'autorité des gouverneurs de provinces qui leur délèguent une partie de leurs pouvoirs administratifs et de police.

Section troisième

Article VI.
Les lieutenances sont crées par décret du Ministre des Affaires Intérieures, après consultation et avis des assemblées provinciales concernées.

Article VII.
Le Ministre des Affaires Intérieures et les gouverneurs de provinces sont chargés de l'exécution de la présente loi.

- Il me semble que l'Opposition a annoncé qu'elle voulait déposer des amendements quant au fond du texte. Qu'en est-il ?
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Sam 27 Déc 2014 - 7:18

Certains députés libéraux ricanèrent de la tournure des évènements lors de la fin du premier vote. Le chef de l’opposition fit rapidement taire les importuns. Le projet de loi avait un intérêt certain pour l’avenir du pays et l’opposition se devait de se présenter comme une force de proposition crédible. Il fut rapidement décidé de laisser les railleries à la buvette du Parlement ou aux journalistes et autres observateurs politiques qui, eux, ne manqueront sans doute pas l’occasion.

Suite à l’appel du Président du Parlement, Julius Muller se présenta dans la travée afin de prendre la parole :


- Monsieur le Président du Parlement, Honorables collègues, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, je vous remercie d’avoir pris en compte nos premières remarques. Si elles ne sont pas signe de l’adhésion de l’Opposition sur le texte en l’état, elles montrent toutefois que lorsqu’il est question de bon sens, nous sommes capables de travailler ensemble et ce pour le bien commun. Gageons que cette bonne entente, formelle si l’en est, se poursuivra sur toute l’étude de ce texte et sur le reste de la mandature !

Monsieur le Président à évoqué le fait que nous avons, dans l’Opposition, plusieurs proposition d’amendements. C’est effectivement le cas mais j’y reviendrais un peu plus tard je souhaite tout d’abord répondre à l’Honorable Député Krooz. Monsieur Krooz, évoque l’idée que les lieutenances doivent être fixées par arrêté du gouvernement car il est probable que ces limites puissent être modifiées à l’avenir. Monsieur Krooz a évoqué dans son propos liminaire le nombre de lieutenances qui aurait déjà été prévu en indiquant notamment le nombre de ces lieutenances. Enfin, et je rappelle toujours les propos du député, il a invoqué l’attachement naturel et compréhensible des Zollernois à leurs terroirs. Nous y voyons plusieurs choses ou il y a matière à commenter.
Premièrement, l’Opposition apprend donc que le ressort des lieutenances a déjà été décidé par la Majorité et le Gouvernement. Nous regrettons que ces informations n’aient pas été portées à la connaissance de cette Honorable Assemblée, il eut été intéressant, tant pour la Majorité que l’Opposition de connaître les projets du Gouvernement et cela aurait, même si la volonté gouvernementale est de juger lui-même du bien fondé de ces ressorts, pu permettre de juger de l’intérêt et des logiques qui président à la présentation de ce projet de loi. Par rapport à l’idée que ces limites puissent être changées, nous sommes assez sceptiques. Ainsi, le Gouvernement propose un projet qui n’a pas encore eu l’assentiment, dans le principe, des provinces. Cela pose donc la question de l’assentiment des Gouverneurs et des assemblées locales sur ce projet. Si les Etats provinciaux n’ont pas compétences pour faire la loi, il eut été intéressant de ne pas se priver de la précieuse expertise des Gouverneurs et des assemblées provinciales. Et nous savons que les assemblées tout du moins n’ont pas été consultées sur la question.
Deuxièmement, l’administration territoriale est un travail de longue haleine qui s’établit sur le temps long. Dire que les limites des lieutenances pourraient être amenées à changer laisse penser que ces lieutenances pourraient avoir un rôle plus politique qu’administratif et aucune explication rationnelle n’a pu être apportées au Parlement expliquant le maintien exclusif de la fixation des limites des lieutenances par le Gouvernement. Par ailleurs, ce privilège accordé au Gouvernement fait du projet de loi en l’état un chèque en blanc à ce dernier sans que le Parlement ne puisse réagir. Nous rappelons à cette Assemblée que l’article 50 de notre Constitution dispose clairement que « les institutions locales sont réglées par la loi ». Je le répète, ces institutions sont réglées par la loi et le Gouvernement, jusqu'à preuve du contraire, ne fait pas la loi, c’est nous, membres de ce Parlement qui sommes habilités à la faire et à la voter. Nous n’avons donc pas à déléguer l’organisation territoriale au gouvernement pour des questions aussi profondes.
Enfin et troisièmement, l’attachement des Zollernois à leurs terroirs est une réalité que nous comprenons également. C’est pourquoi, il serait à notre sens intéressant que, pour éviter un rejet par nos citoyens de ce nouvel échelon administratif que les gouvernorats, les assemblées locales et les villes soient associés à notre réflexion collective sur la question de l’établissement de ces lieutenances. Ou, si cette consultation devait prendre trop de temps pour permettre une application effective et rapide de cette loi, d’introduire dans le projet de loi des dispositions transitoires permettant une mise en place progressive de ces lieutenances en prenant en comptes les réalités du terrain. Par ailleurs, nous rappelons également à cette assemblée que la constitution en son article 49 ne reconnaît que deux échelons administratifs locaux a savoir la province et la ville. Il serait bon d’introduire dans la réflexion l’idée d’un aménagement de la loi pour se rendre conforme à la constitution ou alors d’envisager une modification constitutionnelle permettant d’ajouter les lieutenances dans l’article 49. Dans tous les cas, évoquer l’idée du rejet par les citoyens porte en elle l’idée que ces lieutenances ne sont pas forcément attendues par les citoyens ou qu’ils pourraient les rejeter. Si nous suivons scrupuleusement les recommandations et l’expertise des provinces et que nous disposons dans la loi du ressort des lieutenances, nous arriverons à n’en pas douter à une situation de consensus.
Enfin, nous souhaiterions savoir si il était prévu que des domaines de compétences particuliers soient délégués à ces lieutenant-gouverneurs ou si ces derniers sont totalement tributaires de leurs gouverneurs quand à la fixation de leurs domaines de compétences respectifs. Je vous remercie.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Erich von Wolfenbüttel le Lun 29 Déc 2014 - 15:49

Les difficultés s'accumulaient, et la majorité parlementaire réalisait que le texte n'avait sans doute pas été assez travaillé. Aussi, on prit une décision lourde de sens. Lorsque la séance reprit les jours suivants, le député Krooz prit la parole.

Messieurs les députés, honorables collègues,

Au vu des difficultés législatives et constitutionnelles auxquelles est confrontée ce projet de loi, et au vu notamment de l'opposition des gouverneurs de province qui estime qu'ils n'ont pas eu voix au chapitre, le gouvernement annonce par la présente le retrait de ce projet de loi. Ceci étant, nous sommes déterminée à continuer à étudier des formules permettant de parvenir à un meilleur accord sur la réforme. Et si ce retrait peut décevoir, il est sans doute la décision la plus sensée, et gardez-bien à l'esprit, que ce retrait n'est que temporaire.

Je vous remercie.

Et le jeune loup qu'était le député Krooz de retourner à sa place très abattu, mais c'était ainsi que le métier rentrait !


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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Mer 31 Déc 2014 - 4:27

Les députés libéraux regardèrent Krooz approcher du perchoir en pensant recevoir des réponses aux questions posées par le leader de l’Opposition Loyale. Au fur et à mesure de la déclaration du jeune député, certains s’indignèrent, d’autres se moquèrent, l’essentiel prirent la chose de façon stoïque.

L’esprit général était qu’il était alors dommage d’avoir fait perdre un temps précieux aux députés pour un projet qui ne dépasseraient pas alors la phase des discussions préliminaires.

Le Chef de l’Opposition Loyale prit la parole :


- Monsieur le Président, Honorables collègues, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministre, l’Opposition Loyale prend acte du retrait de ce projet de loi. Nous regrettons sont retrait car ce projet aurait pu largement être amendés par les députés de ce Parlement pour revêtir une forme acceptable pour tous. Nous prenons également acte du caractère temporaire de ce retrait et espérons que nos remarques seront prises en compte dans la prochaine proposition qui sera faite sur la question de la réforme territoriale.
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Message  2nd Baron de Lezingham le Jeu 16 Avr 2015 - 23:16

Cinquante-quatre ans, tel était l'âge de James Smith, Baron de Lezingham alors qu'il entrait pour la première fois au gouvernement, et encore il s'agissant pour le 2e Baron de Lezingham d'occuper un poste subalterne dans la hiérarchie gouvernementale. Lui le fils, petit-fils et arrière-petit-fils de ministre faisait moins bien que ses pères. Tout cela était plus désolant encore s'il osait risquer la comparaison avec son vieux camarade de Zandhurzt, le Prince Zabrücksi, dont il était désormais l'un des ministres. Major de la prévôté et ministre délégué, là où le second était colonel de l'armée zollernoise, chancelier et premier ministre ; affligeante destinée que celle de James Smith jusqu'à hier obscur prévôt du Wasserland. Le Comte de Ztrazhbury, assumant les fonctions de Premier Ministre, avait bien connu son père et estimait grandement sa famille, aussi eut-il pour le tout nouveau baron de Lezingham quelques égards lorsqu'il ce fût agit de choisir le nom du ministre délégué chargé de reprendre la lourde tâche de la réforme territoriale. En plus d'être un nom, James Smith connaissait bien, par la charge de prévôt qu'il avait successivement exercée dans le Zabrück puis le Wasserland, les arcanes des institutions locales ; ce qui serait sans nul doute un atout pour le nouveau ministre.

Dans la matinée, James Smith avait été accueillit dans ses nouveaux bureaux de Carlsberg par le ministre Wolfenbüttel dont il reprendrait la réforme emblématique. Planchant depuis plusieurs semaines déjà sur le sujet, James Smith pu, les présentations à son nouveau ztaff et les cordialités terminées, rejoindre le Parlement. Il prit la parole à l'invitation du président Lemberg, de manière très conventionnel ainsi qu'on le lui avait appris à Zandhurzt :


Monsieur le Président, je vous remercie de me laisser la parole.
Messieurs les députés,

J'ai le plaisir de porter à votre connaissance et à votre débat, la nouvelle version du projet de loi relative à la création de lieutenances. Le gouvernement a choisi de conserver le souci d'efficacité et de rationalité administrative par le maillage administratif de notre territoire, ce dans l'intérêt des Zollernois. Nous avons apporté au texte présenté par le ministre Wolfenbüttel quelques modifications, prenant en compte les interrogations et les doutes formulées par l'Opposition dont je tiens à saluer la qualité du travail.

Outre des précisions et des modifications de forme, nous avons changé le mode de nomination des lieutenants-gouverneurs. Nous avons maintenu le rôle des assemblées provinciales dans la définition des limites administratives des lieutenances. Cependant nous continuons à penser qu'il n'y a aucun obstacle légal, ni constitutionnelle, de permettre au premier ministre de définir les limites administratives de la lieutenance puisque la loi lui en donne l'autorisation. Nous avons retravailler l'article 6 afin d'institutionnaliser le concours des assemblées provinciales et d'éviter tout blocage du processus de création des lieutenances.

PROJET DE LOI PM-XXIV-1
Loi portant à la création de lieutenances au sein des provinces


Vu la Constitution,
Considérant la nécessité de réformer l'organisation du territoire du Grand-duché,


Article 1 : Il est créée une subdivision territoriale et administrative du cadre provincial sans personnalité juridique propre : la lieutenance.

Article 2 : Chaque lieutenance se voit attribué un ressort territorial et un chef-lieu, nommé chef-lieu de lieutenance.

Article 3 : Chaque lieutenance est administrée par un lieutenant-gouverneur. Il agit sous l'autorité ou par délégation des pouvoirs du gouverneur de la province en ce qui concerne l'ensemble des compétence dévolues par la loi aux gouverneurs de province.

Article 4 : Les lieutenants-gouverneurs sont nommés par décret du Premier Ministre dans les mêmes modalités que les gouverneurs de province.

Article 5 : Les lieutenants-gouverneurs sont subordonnés hiérarchiquement au gouverneur de la province dont il ressort. Il a autorité sur les fonctionnaires de l'administration provinciale affectés pour service auprès de son administration, sur les forces de police, les bourgmestres et les conseils communaux relevant de son ressort territorial pour ce qui concerne les prérogatives des gouverneurs de provinces

Article 6 : Les limites administratives des lieutenances et la désignation de leur commune chef-lieu sont définies par décret du Premier Ministre de Son Altesse après délibération des assemblées provinciales transmises pour avis au gouvernement. Passé un délais de deux semaines après déclaration de création, modification ou suppression du cadre territorial des lieutenance l'avis des assemblées provinciales n'est plus nécessaire.

Article 7 : Le Premier Ministre, le ministre en charge des institutions locales, les gouverneurs de provinces, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente loi.

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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Mar 21 Avr 2015 - 1:14

L'Opposition loyale avait appelé une réécriture de ses voeux mais ne pensait pas que celle ci serait uniquement guidée par la majorité qui avait eu tant de mal a boucler son premier projet. Le chef de l'Opposition avait laissé à Franz Unterwald, le soin de gérer le positionnement des libéraux sur la question de la réforme territoriale.
Unterwald demanda la parole au nom de l'Opposition Loyale :


Unterwald : Monsieur le Président, Honorables députés, Messieurs les ministres,

L'Opposition Loyale a grandement apprécié le fait que la majorité et le gouvernement ait accepté de revoir ce texte, nous déplorons toutefois que cette réécriture n'ait pas pris en compte certaines  de nos prescriptions. Malgré une simplification du texte, il apparait que certains éléments importants n'ont pas été pris en compte.

La remarque la plus importante que nous puissions faire est que ce type de réforme présentée de cette façon est inconstitutionnelle. Nous l'avons rappelé dans nos derniers commentaires sur ce projet de loi. L'article 4 de la Constitution indique que le Parlement est habilité à fixer les frontières du Grand-duché. Rien n'établit de façon certaine qu'il s'agit uniquement des frontières nationales mais que cela peut également relever des autres ressorts territoriaux. Il est donc établi que le Parlement fixe les délimitations et les frontières.
Ce principe est affermi par l'article 50 de la Constitution qui rappelle que les institutions locales sont réglées par la loi, cela concerne les délégations qui leur sont confiées mais aussi leurs limites. Le Gouvernement ne peut donc fixer les ressorts territoriaux des institutions alocales sans l'avis du Parlement.

Enfin, l'article 49 de la Constitution dispose que les institutions locales reconnues par cette dernière sont les provinces et les villes. A l'exclusion donc de toute autre forme d'institutions locales a moins d'une réforme constitutionnelle.

L'Opposition ne se prononcera donc pas plus avant sur un texte visiblement non conforme à la Constitution de notre pays. Et nous souhaiterions que le Président veuille bien enregistrer notre demande d'amendements pour transformer ce projet de loi en projet de loi constitutionnelle portant modification de notre loi fondamentale.
La question du reclassement de cette loi en réforme constitutionnelle doit être soumise à l'avis des députés conformément à l'article 59 de la Constitution.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Mar 28 Avr 2015 - 3:17


Le député Unterwald ayant terminé son allocution avait rejoint son siège. Le Président du Parlement semblait perdu dans ses pensées et la majorité conservatrice était pour le moins silencieuse. Pourtant, le PCZ semblait particulièrement tenir à cette réforme et l'avait réactivée malgré le camouflet que lui avait infligé l'Opposition Loyale. C'était à n'y plus rien comprendre.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  2nd Baron de Lezingham le Jeu 7 Mai 2015 - 21:00

Le ministre Smith était sûr de son fait. Aussi répondit-il d'aplomb :

- Monsieur le Président,
Monsieur le député Unterwald,
Chers collègues,


Le gouvernement n'entend pas entamer une procédure de modification constitutionnelle, même mineure, et admet le texte comme parfaitement légale et conforme à la Constitution. Concernant le caractère juridique des lieutenances ; je fais remarqué à l'opposition qu'elle n'ont aucune personnalité juridique propre et sont une déconcentration des gouvernorat de provinces, ainsi elles ne sont pas une institution locale en tant que telle mais la subdivision d'une institution locale ; les lieutenant-gouverneurs n'agissant que par délégation du gouverneur. Enfin nous considérons que la loi peut donner au gouvernement le pouvoir de réglementer en matière d'institution locale, ce que nous ferons dans l'intérêt des Zollernois.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Ven 8 Mai 2015 - 2:41


Le nouveau ministre, après un long intermède, s'était enfin décidé à gagner la tribune pour y prendre la parole sur la question du projet de loi sur la réforme territoriale.
Au moment ou le ministre avait déclaré que le gouvernement n'admettait pas que sa modification de l'organisation territoriale du grand-duché n'impactait pas la constitution, les rangs de l'opposition s'étaient soudainement agités. De quel droit un ministre secondaire du gouvernement pouvait se permettre l'outrecuidance de dire ce qui était conforme à la Constitution ou pas ! Voilà un incident que les annales du Parlement n'étaient pas prêtes d'oublier !

Le député Unterwald, en l'absence du Chef de l'Opposition, alors en représentation à l'ONA reprit la parole :


- Monsieur le Président, Honorables collègues, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres,

La déclaration du Ministre Smith n'est pas sans être particulièrement gênant dans l'idée même de démocratie ! Nous ne pouvons pas dire que cette loi ne va rien changer ! Les lieutenances provinciales sont des collectivités territoriales et de fait elles rentrent dans le cadre constitutionnel, quand bien même elles relèvent des gouvernorat. Dans la même logique, les gouvernorats sont des émanations locales de l'Etat central. L'Opposition Loyale demande donc à la majorité et au Gouvernement de saisir la Cour Suprême sur les question posées par cette loi qui remet clairement en cause le concept d'institution locale, ce qui nécessiterait clairement une modification constitutionnelle.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  2nd Baron de Lezingham le Ven 8 Mai 2015 - 11:34

Le ministre Smith reprit la parole, la joute s'annonçait ardue, l'homme, militaire de carrière, ne démordait pas.

- Monsieur le Président,
Messieurs les députés,

C'est vous messieurs de l'Opposition qui faites des lieutenances des collectivités locales ! Ce n'est pas l'intention du gouvernement qui en fait une circonscription administrative provinciale. Par conséquent les lieutenants-gouverneurs recevront un pouvoir délégué de celui des gouverneurs et non un pouvoir propre. Si les gouvernorats émanent bien du pouvoir central, ils détiennent leur pouvoir en propre et n'agisse aucunement par délégation. Il dispose d'un budget et d'une personnalité juridique propre, ce qui ne sera pas le cas des lieutenances.

Nous n'avons aucun doute sur la constitutionnalité de la loi et ne souhaitons pas ralentir la procédure d'adoption d'une réforme attendue des Zollernois. Vous ne pouvez nous accuser de déni de démocratie. Nous respectons les lois et l'organisation des pouvoirs. Nous laisserons la responsabilité de la saisine de la Cour Suprême à l'Opposition ainsi qu'elle en a le droit durant le délai de promulgation.

Smith jouait la carte de la fermeté, c'est ainsi que l'on gagnait ses galons dans les rangs conservateurs voués au culte du chef, et Smith comptait bien succéder un jour au Prince Zabrücksi...
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Alexander Lemberg le Dim 10 Mai 2015 - 14:54

Le Président du Parlement rêvassait vaguement. Ces discussions juridiques l'ennuyaient profondément. Il pensait à sa fille Alice, qui épouserait bientôt un bon et brillant garçon du Zilwerwald qui saurait être un époux protecteur et attentionné. Ses pensées dérivèrent aussi vers Edward qui décrocherait bientôt son diplôme de diplomate ...
Alexander se ressaisit. Cette réforme était un beau service que le gouvernement pouvait rendre à ses administrés, et vraiment, le dernier des Smith avait le goût du service public.

- Messieurs les membres de l'Opposition ont-ils des amendements à déposer ?
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Dim 10 Mai 2015 - 15:28


- Oui monsieur le Président, ils sont en cours de finalisation. Il vous seront déposés dans la journée.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Ven 7 Aoû 2015 - 18:47


Unterwald :
En l'absence d'amendement de part et d'autre, le projet de loi est mis aux voix dès maintenant.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Ven 7 Aoû 2015 - 22:30


Müller : Etant donné que ce texte est peu équilibré et n'a fait l'objet d'une étude d'impact hasardeuse, la coalition majoritaire votera contre ce texte.
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Re: (PL-XXIV-01) Projet de loi portant sur la création de lieutenances au sein des provinces.

Message  Julius Muller le Lun 10 Aoû 2015 - 14:41


L'ambiance au Parlement était pour le moins curieuse. Le Parti Conservateur ainsi que les Zorthodoxes-Démocrates qui étaient les fervents défenseurs de cette proposition de loi durant la mandature précédente n'avaient pas réussi a faire voter le texte avant les élections générales. Alors que le Parlement mettait le texte aux voix, l'opposition n'a même pas daigné prendre part au vote. Après une certaine période de flottement, le président Unterwald poursuivit la procédure de vote :


Unterwald : Bien... En l'absence de vote de l'opposition, leurs voix sont considérées comme des abstentions. Je peux donc annoncer que le projet de loi sur les lieutenances de province est rejeté par le Parlement à l'unanimité avec 267 voix contre.

Clac !

Quelques dizaines de députés applaudirent après que le président du Parlement eut fait résonner le marteau sur son heurtoir. Unterwald ne cachait pas non plus sa satisfaction de voir ce projet échouer après s'être lui même engagé contre celui ci.

L'affaire était entendue, maintenant, la suite.
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