(XXIIIe législature) Ratification de la Charte de l'ONA

par Feu le Duc de Silverstein Dim 8 Fév 2015 - 23:05

A l'invitation du Président du Parlement, le Ministre Duc de Silverstein prit la parole devant le Parlement :

- Messieurs les députés,

Je soumets à votre approbation la Charte de l'ONA. La Charte proposée est certes perfectible mais elle est un prélude à l'assainissement et la pacification des relations micromondiales.

CHARTE DE L'O.N.A

Chapitre premier - Buts

1 - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la sécurité internationale.

2 - Elle cherche à favoriser la résolution des différends et des conflits internationaux, par la négociation et la coopération entre ses Membres

Chapitre deux - Principes

3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres

4 - Les Membres de l'Organisation, doivent remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente charte.

5 - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du possible, régler leurs différents internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière à ce que la paix et la sécurité internationale ne soient pas mises en danger.

6 - Aucune disposition de la présente charte n'autorise l'Organisation à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État.

Chapitre trois - Membres

7 - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous les Etats exerçant une souveraineté sur un territoire de l'Archipel et ayant signé puis ratifié la Charte de l'Organisation. Cependant, cette adhésion ne représente ni ne contraint en rien la reconnaissance dudit Etat, ses activités et ses frontières par les autres Nations membres.

8 - Tout nouvel Etat se créant sur l'Archipel devient membre de l'Organisation du moment qu'il signe et ratifie la Charte de l'Organisation.

9 - Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..

10 - La suspension d'un Membre requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent. Un Membre suspendu demeure membre de l'organisation mais ne peut plus exercer son droit de vote.

11 - L'exclusion d'un Membre requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Membre exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.

12 - Une Nation peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet après une période de préavis d'un mois.
Si une Nation ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire la rejoindre de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par la présente Charte ou par toutes les décisions prises à cet effet par le Conseil Permanent.

Chapitre quatre - Organes

13 - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel est le Conseil permanent où chaque Etat membre est représenté par un représentant permanent ayant rang d'ambassadeur. Chaque Etat membre dispose d'une voix lors des votes au Conseil permanent.

14 - Au début de chaque trimestre le Conseil permanent élit en son sein un secrétaire-général et deux sous-secrétaires généraux. Le secrétaire-général du Conseil permanent a pour mission de gérer les débats du Conseil, les sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'indisponibilité.

15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.

16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du Conseil permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité, il devient un organe commun dont tous les membres de l'organisation sont membres d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe ne recueille par l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité des membres du Conseil permanent, le nouvel organe devient un organe restreint dont ne seront membres que les Etats ayant choisi d'y adhérer. Sa juridiction ne pourra s'appliquer qu'aux Etats y ayant adhéré.

Chapitre cinq - Siège

17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.

par Julius Muller Lun 9 Fév 2015 - 14:37

Le Parlement fonctionnait au ralenti depuis la mort du Grand-duc Louis, la relance des travaux parlementaires après l’échec conservateur de la loi sur l’organisation territoriale devait donc se faire sur un texte d’importance pour faire oublier l’impair commis par la majorité conservatrice. Les députés libéraux, railleurs, laissaient échapper quelques piques désobligeantes à l’endroit de la majorité lors de l’arrivée du gouvernement dans la salle. Rapidement, le président du Parlement demanda le silence pour permettre au Ministre des Affaires Extérieures de donner la lecture de la Charte de l’ONA.

Cette lecture terminée, Julius Müller demanda la parole au nom de l’Opposition Loyale.

par Feu le Duc de Silverstein Lun 9 Fév 2015 - 21:34

Alors que la président Lemberg la lui donna, le Duc de Silverstein prit un bloc de notes afin de répondre aux éventuelles attaques de l'Opposition.

Spoiler:

par Julius Muller Mar 10 Fév 2015 - 16:32

Lemberg : La parole est à l’Opposition Loyale.

Julius Müller se quitte son siège pour monter sur la tribune puis prend la parole après s’être raclé la gorge :

- Monsieur le Président, Honorables Députés, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, c’est avec plaisir que nous accueillons la nouvelle de la signature de cette charte et la tenue avec succès du sommet de Talamanca. Toutefois, avant de rentrer dans le vif du sujet, l’Opposition Loyale souhaiterait revenir sur l’implication zollernoise dans le sommet. En effet, la délégation zollernoise, pourtant arrivée à temps pour la tenue du Sommet n’a pas participé aux échanges ou alors seulement très peu. Le Zollernberg est une nation historique du Micromonde francophone, il a été membre fondateur de l’Organisation des Nations Virtuelles et nous avons été le phare du Micromonde pendant de longues années. Aujourd’hui, notre puissance n’est plus celle d’antan mais nous n’avons pas su être à la hauteur. Ainsi, les propositions zollernoises sont arrivées bien trop tard et ont été refusées et reléguées à la tenue prochaine du Conseil Permanent. Même nos alliés edoranais qui auraient du nous soutenir nous ont désavoués publiquement en refusant de faire figurer nos propositions d’amendements au Sommet.

Le chef de l’Opposition Loyale ayant toujours été sceptique vis-à-vis de l’alliance avec Edoran – bien qu’ayant suggéré au Grand-duc Louis de marier le Kronprinz avec une princesse du Saint-Empire ce qui était à l’époque le seul choix politique logique – il profitait clairement de sa tribune pour tirer à boulets rouges sur l’alliance avec l’empire du nord ce dernier semblant bien plus se servir de l’alliance pour ses intérêts propres que pour garantir les intérêts généraux de tous les membres de la Triple Alliance. Et cela commençait sérieusement à se remarquer.

Le gouvernement zollernois à raté une occasion en or de montrer le retour du Zollernberg sur la scène internationale ! Plus encore, nous avons raté l’occasion de nous rapprocher d’autres pays et en premier lieu du Krassland avec lequel nous avions il y a quelques années encore la possibilité d’établir une paix durable ! Nous enjoignons donc le gouvernement de porter les amendements à la Charte initialement proposés et nous proposons la création d’un poste d’ambassadeur permanent auprès de l’ONA afin que les intérêts zollernois soient représentés et défendus en permanence !

Concernant le texte en lui-même, il apparaît clair que l’ONA a été fondée comme une organisation croupionne, capable de rien si ce n’est de créer une tribune internationale d’échange diplomatique. L’Opposition loyale votera la Charte mais souhaite entendre avant le gouvernement sur les propositions qui seront faites pour faire de l’ONA une force qui compte dans le Micromonde. Je vous remercie.

La sanction de l'Opposition était sévère et l'était d'autant plus que Julius a fait partie des pièces rapportées envoyées à Talamanca pour tenter de récupérer le travail de la délégation. Si Julius respectait le Ministre des Affaires Extérieures et savait qu'il était pieds et poings liés par un Premier Ministre qui ne l'apprécie guère, il se devait de dire les choses. Peut être que le Ministre se laissera aller à dire quelques vérités sur le Prince Zabrüksi ? L'Opposition ne pourra alors que le soutenir.

par Feu le Duc de Silverstein Mer 11 Fév 2015 - 14:49

Le Duc de Silverstein reprit la parole à l'invitation du Président afin de se justifier dans la représentation nationale :

- Messieurs les députés,

Le Zollernberg a un longue tradition diplomatique derrière elle, à la mesure de son histoire et à la hauteur de son destin. Aujourd'hui comme hier, le Grand-duché prendra fidèlement sa part aux destinées de ce monde. Le gouvernement, fort de cette tradition, s'inscrit résolument dans une politique de rayonnement et d'ouverture diplomatique.

L'échec diplomatique que nous avons rencontré lors de la conférence de Talamanca n'est pas une fatalité. Le gouvernement a su en tirer les conséquences en nommant un nouveau secrétaire général de la Wilhelmshof, capable de suppléer le ministre en cas d'absence. Il poursuivra l'objectif qu'il s'est assigné en proposant lors du premier conseil permanent les amendements non examinés lors de la conférence, en nommant prochainement, selon le vœu de l'opposition et le sien un ambassadeur au conseil permanent de l'ONA. La charte de la conférence est une première étape, que nous amenderons afin de lui donner corps.

Sur le plan diplomatique, le gouvernement n'abandonne pas la politique ambitieuse de ses prédécesseurs. Il s'inscrit dans la tradition d'alliance monarchique et dynastique en réaffirmant sa confiance en l'alliance qui la lie au Saint-Empire d'Edoran, désormais allié indéfectible du Zollernberg ; et l'a réaffirmer à plusieurs reprises dans l'histoire récente. Le gouvernement entend renouveler en profondeur la ligne diplomatique qui était naguère la notre en réaffirmant sur la scène internationale une diplomatie de dialogue, d'ouverture et de paix. Trois évènements à venir concourt à cette dynamique. Tout d'abord, le sommet des ministres des affaires étrangères de la Triple-Alliance qui doit permettre d'élargir l'alliance vers les monarchies du Sud et renforcer ses moyens d'action, ensuite, la visite d'Etat du Président Mac Roy de la Fédération d'Armara qui doit permettre de renforcer nos liens avec cette grande nation du continent Nord, enfin un sommet des nations du continent pour lequel nous formulons le vœu qu'il assainisse les relations entre les états de notre continent et concourir à son développement économique.

Voyez Messieurs les députés, le gouvernement entend conserver la politique de grandeur qui fut celle du Zollernberg, sans impérialisme, ni bellicisme, mais avec l'audace des diplomaties ambitieuses.

Son discours terminé ministre laissa le Président du Parlement annoncer le début du vote.

par Julius Muller Mer 11 Fév 2015 - 16:09

Le discours du Ministre des Affaires Extérieures se termine, les députés libéraux ont attendu jusqu'à la fin que le Ministre explicite sa politique et son programme d’action pour faire amender la charte. Au lieu de cela, le Ministre s’est borné à annoncer un nouvel âge d’or diplomatique en déplorant l’échec de la délégation zollernoise à Talamanca.

Après que le Président Lemberg ait remercié le Ministre de son allocution, le député libéral Franz Unterwald, un jeune loup du PLZ prit subitement la parole :

- Monsieur le Président, je souhaiterais prendre la parole au nom de l’Opposition !

La majorité parlementaire, silencieuse n’ayant pas demandé à prendre la parole jusqu’alors, le Président Lemberg donna son autorisation à la prise de parole du jeune député, gardant le tour de parole ouvert le temps de l’allocution du député libéral, suite à quoi celui-ci serait clos.

- Merci monsieur le Président ! Monsieur le Ministre, nous vous remercions de votre plaidoyer vibrant en faveur d’un Zollernberg fort et rayonnant à nouveau de toute sa force sur les chancelleries micromondiale. Je félicite monsieur le Ministre d’avoir désigné, pour sauver la diplomatie zollernoise, l’Honorable député Müller qui, nous n’en doutons pas, saura réussir là ou le gouvernement à échoué. Toutefois, la feuille de route du nouveau secrétaire général de la Wilhelmshof n’a pas été détaillée. Par ailleurs, les inquiétudes de l’Opposition sur l’abandon manifeste de notre allié edorannais lors du sommet de Talamanca n’ont pas reçu de réponses. Oui, nous sommes alliés à Edoran, oui notre couronne et la leur sont liées par les liens dynastiques mais il est un fait que notre « indéfectible allié », n’a pas été à la hauteur de ce qu’on attend d’un pays ami à Talamanca. Comment pourrions-nous établir une politique de grandeur, selon vos propres mots, alors même que nous n’avons pas le respect de nos plus proches alliés ? Quelle sera la position du gouvernement à ce sujet ? Et, je rappelle ma première question, quelle sera les premières actions et ambitions du gouvernement au sein du Conseil Permanent de l’ONA après l’échec de la performance zollernoise à Talamanca lors du sommet ? Je vous remercie.

Julius n’avait pas anticipé l’intervention d’Unterwald, ce dernier s’était vu retirer la possibilité de siéger à la commission parlementaire des affaires extérieures et souhaitait sans doute montrer sa capacité à faire valoir le positionnement libéral et sa loyauté en intervenant de la sorte. Plusieurs députés plus vieux exigèrent du Chef de l’Opposition qu’ils prennent la parole pour modérer l’intervention d’Unterwald, Müller leur répondit calmement : « Laissons le faire… Ce qui est fait est fait. Mais informez Unterwald que je souhaite le voir dans mon bureau après la séance. ». Les vieux briscards se turent ne sachant pas de quoi il retournait pendant que Müller se recalait dans son siège, attendant la réponse du Ministre.

par Feu le Duc de Silverstein Jeu 12 Fév 2015 - 22:27

La charge du député Unterwald avait surpris jusqu'au ministre.

- Monsieur le député Unterwald,

Je gage que Monsieur Muller sauvera le gouvernement de la gabegie et que le gouvernement sauvera Monsieur Muller du libéralisme.

[rires sur les bancs de la droite]

Monsieur le député Unterwald,

Je vous remercie de vos questions. Elles préciseront mon propos. Le secrétariat général de la Wilhelmshof est en cours de restructuration. Il n'y a pour l'heure pas de feuille de route formel adressé au secrétaire général. Monsieur Muller me supplée en mon absence et participe aux différentes réunions et conseils du ministère à mes côtés. Son expertise m'est d'une aide précieuse, et je le remercie d'avoir accepter cette mission qu'il remplit avec l'abnégation des grands serviteurs de l'Etat... [sourire de Silverstein] Mais je ne vous cache pas que c'est moi qui prend les décisions.

[sourires à droites]

Je l'affirme ici, nous avons le respect du Saint-Empire d'Edoran, sa présence annoncé lors du sommet de la Triple-Alliance et de la conférence du Continent Nord en témoigne. Nous avons parfois des divergences ; ce n'est pas anormal. Pour ce qui est de l'évolution de l'ONA, le gouvernement souhaite travailler à lui donner des moyens d'actions véritables : la disposition de forces armées, une cour de justice. Les premières actions du gouvernement seront d'amender la charte afin de la rendre efficiente. Nous avons une référence, la Charte de l'ONV.

par Julius Muller Ven 13 Fév 2015 - 0:58

Le Chef de l'Opposition sourit aux fins mots du Ministre, la réponse était élégante, moqueuse mais franche et nette. Unterwald était formellement tenu de calmer ses ardeurs.

- L'Opposition loyale remercie monsieur le Ministre pour ses éclaircissements. Nous n'avons plus d'autres questions.

La soumission des députés de la majorité dérangeait dans les rangs de l'opposition. Pas une question consensuelle, pas une envolée lyrique d'un de ces lettré conservateur. Rien, l'échange s'est limité a celui du gouvernement et de l'opposition. Les libéraux devraient ils devenir plus véhément avec le gouvernement pour réveiller les députés de droite ?

Lemberg : L'ordre de parole étant épuisé, aucun groupe parlementaire n'ayant souhaité poursuivre les débats, le projet de loi du gouvernement relatif à la ratification de la Charte de Talamanca établissant une Organisation des Nations de l'Archipel par le Grand-duché est mise aux voix !

par Feu le Duc de Silverstein Mar 17 Fév 2015 - 12:11

Les ténors de la majorité : Zabrücksi, Wolfenbüttel étaient atteint de flémingite, fort heureusement la jurisprudence prévoyait qu'en cas d'indisponibilité du Premier Ministre, le Ministre d'Etat et à défaut les ministres puissent endossés individuellement dans le premier cas, ou collectivement dans le second, la responsabilité des actes législatifs, aussi le processus ne serait perturbé. C'est donc une majorité privée de ses chefs, suivant l'avis du gouvernement, qui vota en faveur du texte à raison de 348 voix "pour".

par Julius Muller Mar 17 Fév 2015 - 13:07

Les députés libéraux ayant suffisamment profité de l'occasion pour railler le gouvernement conservateur, votèrent en faveur de la ratification de la Charte.

par Feu le Duc de Silverstein Mer 18 Fév 2015 - 17:46

Les whigs, en l'absence de consignes de leur chef, s'étaient abstenus. Le député Lemberg annonça le résultat :

Lemberg : "POUR : 471 CONTRE : 0
Je déclare la charte portant création de l'ONA ratifiée !

Il fallait encore que le Grand-duc appose sa signature au texte pour qu'il prenne toute sa force légale. Ce qui serait bientôt fait. Dans quelques heures, le Président Lemberg se rendrait au Palais afin de présenter le texte à la signature du Grand-duc, le Comte de Ztrazhbury, en lieu et place du Premier Ministre ainsi que l'avait acté la Cour Suprême, endosserait la responsabilité gouvernementale. Enfin, Julius Muller, à titre de garde des sceaux apposerait le Grand Sceau de l'Etat.

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