Décision 2015-001 du Doyen de la Faculté de Droit portant organisation de la Faculté

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Décision 2015-001 du Doyen de la Faculté de Droit portant organisation de la Faculté

Message  Julius Muller le Sam 17 Jan 2015 - 5:07


UNIVERSITE DE WILHELSTAUFEN

FACULTE DE DROIT





Vu la loi sur l’Université,
Vu les Statuts Généraux de l’Université de Wilhelstaufen,
Vu les Statuts de la Faculté de Droit,
Le Conseil de Faculté entendu,

Le Doyen prend la décision suivante dont la teneur suit :


Décision n°2015-001
portant organisation de la Faculté de Droit


Article 1er
Conformément aux Statuts de la Faculté, la Faculté de Droit est divisée en quatre départements universitaires :

• Département de droit public
• Département de droit privé
• Département de sciences politiques
• Département d’histoire juridique et des idées politiques

Article 2ème
Les département universitaires n’ont pas la personnalité juridique et relèvent de la Faculté de Droit pour leur financement et l’attribution des personnels et moyens matériels.

Article 3ème
Les Département Universitaires sont dirigés par des Directeurs de département. Ces derniers sont élus par l’équipe pédagogique de chacun des départements pour la durée du Décanat. Le Doyen peut révoquer un Directeur de département, à ce moment l’équipe pédagogique est chargée de désigner un nouveau Directeur.

Article 4ème
Les Directeurs de Département sont membres de droit du Conseil de Faculté. Parmi eux, le Doyen désigne un Vice-doyen.

Article 5ème
En cas de difficulté constatée par le Conseil de Faculté pour l'équipe pédagogique de désigner un Directeur de Département, le Doyen à toute autorité pour désigner un Directeur de Département afin d'assurer la continuité du fonctionnement des Départements Universitaires.

Article 6ème
Les diplômes dispensés par la Faculté indiquent en annexe la discipline du département dont les étudiants bénéficiaires étaient membres.

Article 7ème
Le Directeur administratif de la Faculté de Droit est chargé de l’exécution de la présente décision.

A Wilhelstaufen,
Le 17 janvier 2015

Le Très Honorable Julius Muller
Doyen de la Faculté
Grand Officier de l’Ordre de la Couronne
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Julius Muller

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