(Décret-en-Conseil) Décret du 16 avril 2015 portant délégation de compétences au sein du gouvernement de S.A.R.

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(Décret-en-Conseil) Décret du 16 avril 2015 portant délégation de compétences au sein du gouvernement de S.A.R.

Message  Zollernberg le Jeu 16 Avr 2015 - 20:05




OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre du Trézor, assumant les pouvoirs de Premier Ministre,




Avons décrété et décrétons,



Article premier - Le Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Intérieures, reçoit délégation de compétences du département de l'intérieur pour les institutions locales, la présidence du conseil des gouverneurs et la réforme territoriale.

Article cinq - Le Garde des Sceaux de Zollernberg, le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Intérieures sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le seize avril de l'an deux mil quinze.




Car tel est Notre bon plaisir


Victor-August, M.D.


Par le Grand-duc,


Pour le Premier Ministre,
Le Noble Comte de Ztrazhbury, C.P.
Ministre d'Etat, Ministre du Trézor

Schwartzwolf


Le Très Honorable Baron de Finkelstein, C.P.
Garde des Sceaux de Zollernberg

J. MULLER

Le Grand-duc étant en son Conseil




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