(PL-XXVIII-03) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg

Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération ducale de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg

Titre I - De la reconnaissance mutuelle

Article 1 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement la légitimité des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de chacune d'entre-elles.


Article 2 : Les Hautes-Parties contractantes établissent entre elles des relations diplomatiques telles que décrites dans le présent traité.

Article 3 : Chacune des Hautes-Parties contractantes peut établir sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente faisant office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties et de représentation de l'autorité gouvernementale respective à chacune des parties. Les Hautes-Parties contractantes jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.

Titre II - De la reconnaissance des frontières

Article 4 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale actuelle et futur ainsi que leur Souveraineté à l'intérieur de leurs frontières.

Titre III - Des dispositions sectorielles

Section I - Des Transports et du Commerce

Article 6 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.

Article 7 : Les Hautes-Parties contractantes autorisent des rotations d'avions ou de véhicules aériens entre leurs aéroports respectifs.

Article 8 : Les compagnies de transport aérien doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Section II - De l'Éducation

Article 10 : Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier, pour une durée de 1 à 12 mois, dans une de leurs universités respectives.

Article 11 : Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.

Section III - Des Médias

Article 12 : Les Hautes-Parties contractantes permettent la diffusion libre des médias écrits (presse), audiovisuels (si possible)et radiophoniques dans leurs pays respectifs dans la limite des dispositions légales en vigueur dans chacun des deux pays.

Titre IV - De l'application du présent Traité

Article 15 : Dès qu'une des Hautes-Parties contractantes a ratifié le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifie à l'autre partie.

Article 16 : Le présent traité entre en vigueur et lie les Hautes-Parties contractantes à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 17 : Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité est appliqué par les Hautes-Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 18 : Une des Hautes-Parties contractantes peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.


Pour la Confédération ducale de Pirée, Madame Brigitte Neustadt, Premier Ministre de la Confédération ducale de Pirée
Par ordre et pour le Duc de Pirée :


Pour le Grand-Duché de Zollernberg, Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de Son Altesse Royale

Signé à Piréa, le 12-02-2017
Et ratifié par [institution ratifiant le traité selon la constitution en vigueur dans chacune des hautes parties contractantes] le xx-xx-2017