Loi sur les Armées

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Article Premier - Le Premier ministre de Son Altesse Royale a la
faculté de
prendre par décret toutes mesures visant à l'organisation des forces
armées,
regardant l'architecture institutionnelle des Armées et de leurs
Etat-Majors ou
la création, la suspension et le licenciement des troupes admises au
service de
la Couronne, qu'elles soient d'origine zollernoise ou non. Ce décret est
contresigné par le ministre de la Guerre.
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Article 2 - Le Ministre de la Guerre a la faculté de prendre par
arrêté toute
mesure d'ordre individuel, de nomination ou d'élévation aux grades de
sous-officer, officier et officier supérieur, au sein des Armées, en
considération des qualifications, diplômes et expériences des militaires.
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Article trois: S.A.R. le Grand-Duc nomme au grade d'officier général, sur
proposition du ministre de la Guerre en considération des
qualifications, diplômes et expériences des militaires.
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