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Recours en annulation contre l'arrêté MAI-XXIII-1
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Recours en annulation contre l'arrêté MAI-XXIII-1
OPPOSITION LOYALE DE S.A.R.
Honorable Jakob Sonnenblum
Député-Bourgmestre de Kolstadt
Membre du Zhadow Cabinet, en charge des Affaires Intérieures
A M. le Président de la Cour d'Appel
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de présenter à votre connaissance la plainte formulée par l'opposition loyale à l'encontre de l'arrêté MAI-XXIII-1 en date du 11 juin 2014 portant création d'une autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux lieux de culte non-zorthodoxes, considérant qu'il contrevient à l'article 7 de la Constitution qui garantit la liberté de manifester ses opinions en toute matière.
Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Honorable Jakob Sonnenblum
Député-Bourgmestre de Kolstadt
Jakob Sonnenblum- Messages : 8
Date d'inscription : 18/06/2014
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