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Arrêt du 21 juin 2014 sur le recours en annulation contre le décret PM-XIII-1

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Arrêt du 21 juin 2014 sur le recours en annulation contre le décret PM-XIII-1 Empty Arrêt du 21 juin 2014 sur le recours en annulation contre le décret PM-XIII-1

Message par Ztanizlaz von Zabrücksi Sam 21 Juin 2014 - 22:20

COUR D'APPEL DU ZOLLERNBERG


En tant que Président de la Cour d'Appel du Zollernberg, au nom de Son Altesse Royale le Grand-Duc, je statue le verdict de la Cour d'Appel suivant :

Attendu que la Constitution garantit la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, et que le gouvernement en la personne de son Premier Ministre son Altesse le Prince Zabrücksi a explicitement rappelé au plaignant que son licenciement était du à ses opinions politiques, le décret PM-XIII-1 est cassé.

Ainsi a statué la Cour d'Appel du Zollernberg au nom de Son Altesse Royale le Grand-Duc.


Monseigneur Ztanizlaz Molenkopv von Zabrücksi, Président de la Cour d'Appel.
Ztanizlaz von Zabrücksi
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Date d'inscription : 30/04/2013

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