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(Décret PM-XXVI-10) Décret du 23 avril 2016 portant nomination du Procureur général de la Couronne
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(Décret PM-XXVI-10) Décret du 23 avril 2016 portant nomination du Procureur général de la Couronne
par Feu 2e Baron de Lezingham Sam 23 Avr 2016 - 13:59
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi sur l'Administration,
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DÉCRÈTE
Article premier : Le Sieur Wilhelm Bernhardt est nommé Procureur général de la Couronne
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 23 avril 2016
Smith-Lezingham
Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale
J-P. Adelzcott
L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
Feu 2e Baron de Lezingham- Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012
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