(Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz

Donald Smith, Duc de Kolstein, par la grâce grand-ducale,
Lord-Protecteur de Zollernberg,
A TOUS, PRESENTS ET A VENIR, SALUT!

Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la loi constitutionnelle établissant le régime protectoral

Le Conseil d'Etat entendu,

Ordonne en pleine puissance et autorité royale,

Article Unique : Le traité d'aide à la protection signé entre le royaume de Bangana et le Grand-duché de Zollernberg est ratifié

LA SERENYSSIME EMPIRE D'YS, représentée par Sa Majesté Ottokar Ier, Empereur d'Ys, Roi titulaire de Constantinopolys, Suzerain d'Abbydos, de Katkarsys, de Sorabe & des Îles Eréliennes, Duc des Zorcades,  Prince-Électeur de Zollernreich, Doge héréditaire de l'Empire, Marquis d'Armara & de Syldavie, Vidame perpétuel du Bienheureux-Siège,  Seigneur des Yzlands, Bailli héréditaire des Îles Océanes, Métarchonte de Pseudopolys, Noble Patricien de Venys,

LE GRAND-DUCHE DE ZOLLERNBERG, représenté par Son Altesse Le Très Noble Donald Smith, Duc de Kolstein, Lord-Protecteur du Grand-Duché,

Conformément à l'acte de capitulation de la Sérényssime en date du 28 décembre,

Article 1 : Sa Majesté l'Empereur Ottokar remet au Grand-Duc de Zollernberg la plénitude de ses pouvoirs impériaux. Les insignes impériaux seront transférés de Venys à la Citadelle de Wilhelstaufen pour y être ajouté aux Trésor de la Couronne zollernoise et gardé. Les prétentions yssoises sont transférés à la Couronne de Zollernberg.

Article 2 : L'Empereur Ottokar est déchu de sa dignité impériale. Il est banni du royaume d'Ys, du Grand-Duché de Zollernberg et des Etats associés à la Couronne. Ses biens et titres zollernois reviennent à la Couronne. Les titres de Duc des Zorcades, de Seigneur des Yzland et de Bailli héréditaire des Îles Océanes sont dévolus à l'héritier apparent du trône zollernois.

Article 2 : Les territoires relevant de l'ancien empire d'Ys sont érigés en Royaume héréditaire en union personnelle avec la Couronne de Zollernberg. Son Altesse Royale le Grand-Duc et après lui ses héritiers, prennent le titre de Roi d'Ys. Sa titulature est la suivante : "Sa Sérénissime Majesté N, par la Grâce des Dieux, Roi d'Ys, Suzerain d'Abydos et de Katharsys, Noble Patricien de Venys"

TITRE I : DES FRONTIERES

Article 3 : Le Royaume d'Ys et le Grand-Duché de Zollernberg reconnaissent mutuellement leurs frontières. Le Royaume d'Ys éteint ses prétentions sur les Yzland. Il reconnaît l'indépendance de la Principauté de Sorabe qui retrouve sa pleine souveraineté.

TITRE II : DU PROTECTORAT

Article 4 : Le Royaume d'Ys remet au Grand-duché la charge de sa défense, de sa politique étrangère et de sa politique monétaire.

Article 5 : Les forces armées yssoises sont placés sous le commandement général de l'Etat-major des armées de la Couronne.

Article 6 : En conséquence de l'article 4 du présent traité le Grand-Duché assument la défense du royaume. Ses forces sont autorisées à stationner sur le territoire yssois en temps de guerre comme en temps de paix, sans restriction.

TITRE III : DE LA CONSTITUTION ROYALE

Article 7 : Le Royaume d'Ys adopte les dispositions constitutionnelles exposées dans le présent titre intégrées à sa législation nationale.

Article 8 : Le Royaume d'Ys adopte le zollerno-yssois pour langue officielle.

Article 9 : La Zorthodoxie est déclarée religion d'Etat.

Article 10 : L'Eglise yssoise reconnaît pour chef suprême Sa Béatitude le Patriarche Athanaze V et ses successeurs sur le trône de Bezoar. Les investitures aux bénéfices ecclésiastiques seront attribués par le Souverain pour leur part temporel et par le Patriarche pour leur part spirituelle. Le principe synodale de l'Eglise yssoise est garantie.

Article 11 : Aux fins d'affermir les bonnes moeurs dévoyées par le lucre et l'obscénité, les officialités zorthodoxes ont juridiction sur l'ensemble des causes matrimoniales et de mœurs sur le territoire du Royaume. En toutes autres matières, les tribunaux civils peuvent se déclarer incompétents au profit des officialités dès lors que la cause invoquée devant eux leur apparaît devoir être réglée par l'intercession divine et l'appui de la Zainte-Eglize.

Article 12 : La fête de la Zaint Hiéronymuz, moine martyrisé par l'Empereur Ottokar est déclarée fête nationale et patronale du royaume, en ce 28 décembre, jour du retour dans le giron de l'Eglise.

Article 13 : Le Souverain possède l'essentiel des pouvoirs. Il nomme discrétionnairement un Vice-Roi, responsable devant lui seul. Il représente son autorité et exerce les prérogatives de la Couronne en son nom. Il réside au Palais écarlate.

Article 14 : Les antiques institutions sont rétablis. Le Souverain partage le pouvoir exécutif avec le Doge, chef de gouvernement présidant le conseil des Portes et le pouvoir législatif avec le Sénat royal. Le pouvoir judicaire est assumé par la Cour de Justice royale. L'ensemble des jugements sont susceptibles d'appel devant la Cour Suprême de Zollernberg.

Article 15 : Le Conseil des Portes est responsable devant le Souverain seul. Ses portefeuilles sont nommés à la discrétion de la Couronne.

Article 16 : La Sénat royal est l'assemblée législative du Royaume. Elle est composée de membre élus au suffrage censitaire, des nobles titrés, des évêques et abbés mitrés du royaume. L'Archevêque-primat de Venyz en prend la présidence. Les affaires étrangères, militaires et financières sont réservés au Parlement de Wihelstaufen. Le Sénat royal y délègue trois députés avec voix consultative. La noblesse du royaume d'Ys envoie un pair-représentant du royaume à la chambre des Pairs du Grand-Duché. Ils prend rang parmi les marquis après les pairs zollernois.

Article 17 : La création d'un parti politique est soumise à l'autorisation du ministère zollernois des affaires extérieures.

TITRE III : DISPOSITIONS ECONOMIQUES

Article 18 : Le Royaume d'Ys intègre le Zterlingbund.

Article 19 : En conséquence de l'article 18,
19.1 : le royaume d'Ys adopte la Livre zterling pour monnaie. Sa politique monétaire est définie par la Banque de Zollernberg
19.2 : le Royaume d'Ys adopte le système économique narrativiste. Une union douanière et commerciale est établie entre les deux pays.

TITRE IV : DISPOSITIONS ANNEXES

Article 20 : Le Ministre des affaires extérieures du Grand-Duché organise un département des affaires yssoises pour gérer les relations avec le Sérényssime royaume.

Article 21 : Sa Haute Seigneurie Conrad Molenkopv von Zabrücksi et ses héritiers sont maintenus dans leurs droits sur le Palatinat de Svezys et le Burgraviat d'Abydos. Les honneurs attribués par l'Empereur déchu sont maintenus.

Article 22 : En mémoire du retour d'Ys dans le giron de l'Eglise et gage de paix perpétuelle entre les deux monarchies, le Grand-Duché de Zollernberg fait don au Royaume d'Ys, de l'églize Zaint Hiéronymus sise dans le diocèse patriarcale de Wilhelstaufen. Elle jouira du privilège de l'extraterritorialité.


Fait au Palais Ecarlate, le 28 décembre 2023

SIGNE : OTTOKAR

SIGNE : SMITH KOLSTEIN

Donné au Palais de l'Adlersberg, ce 28 décembre 2023,

Smith-Kolstein


Par S.A. le Lord-Protecteur,


Le Chancelier de Zollernberg,
Le Prince Zabrücksi,

Zab.


Erich Olbaum,
Ministre des Affaires extérieures

Olbaum