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(Arrêté grand-ducal) Arrêté du 23 avril 2016 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
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(Arrêté grand-ducal) Arrêté du 23 avril 2016 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
par Zollernberg Sam 23 Avr 2016 - 15:56
Arrêté Grand-ducalOUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.
A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,
Sur proposition du Gouvernement,ARRETE
Article Premier : Son Excellence Révérendissime Monseigneur Günther von Preussen, Archevêque de Wilhelstadt, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance et Président de ladite Cour.
Article Second : Le Garde des Sceaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.Donné au Palais Cobourg, le vingt-et-trois avril de l'an deux mil seize.Car tel est Notre bon plaisirLouisPar le Grand-duc,
James Smith, Baron de Lezingham,
Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Smith-Lezingham
Ozcar Schrening von Watersee,
c.o.e.z.
Garde des Sceaux,
Watersee-Silverstein
Zollernae Est Imperare Orbi Universo
Zollernberg- Admin
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Date d'inscription : 07/08/2011 -
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