(Décret-en-Conseil) Décret du 21 février 2019 portant répartition de compétences au sein du gouvernement

OUS, Charlotte-Marie, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Premier Ministre,

Avons décrété et décrétons,

Article premier : Le ministre des Affaires extérieures a département pour les relations extérieures, les relations avec les états associés, les affaires de la Nation zollernoise, les territoires d'outre-mer, la défense, le développement international et la conquête spatiale.

Article deux : Le ministre des Affaires intérieures a département pour la police, la protection civile, la sécurité nationale, l'état-civil, les institutions locales, les élections, la fonction publique, l'immigration et la citoyenneté.

Article trois : Le ministre du Trézor a département pour le travail, les retraites, la protection sociale, l'emploi, la santé, l'assistance sociale, la famille et la protection de l'enfance.

Article quatre : Le ministre des Affaires sociales a département pour les affaires sociales, la famille, l'assistance sociale, le travail, la santé publique, l'éducation populaire, la jeunesse et les sports.

Article cinq : Le ministre de l'Education et de la Culture a département pour l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche, l'apprentissage, le numérique, la culture, les médias, la jeunesse et les sports.

Article six : Le ministre de l'Environnement a département pour la protection environnementale, l'alimentation, l'agriculture, la pêche et la ruralité.

Article sept : Le ministre de la Justice a département pour la justice, les tribunaux, les prisons, les libertés conditionnelles, les droits fondamentaux de la personne humaine et la liberté de l'information.

Article cinq - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le vingt-et-un février de l'an deux mil dix-neuf.

Car tel est Notre bon plaisir

Charlotte-Marie, M.D.

Par la Grande-duchesse,

Le Très Honorable François-Antonine de Klausbourg, C.P.
Premier Ministre de S.A.R.

F.-A. de Klausbourg


L'Honorable David Gauzz
Garde des Sceaux de Zollernberg

Gauzz

Le Grand-duc étant en son Conseil