(Conseil de l'Institut) Décision 2019-01 portant adoption d'un règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR L'INSTITUT DE LA GRANDE ALLIANCE

TITRE I : Généralités

Article 1

Le présent règlement intérieur de l’Institut de la Grande Alliance (IGA) pour objectif de cadrer le fonctionnement interne de l’Institut afin de le parfaire et de permettre à tous les Etats-Membres de pouvoir s’y faire entendre. L’adhésion à la Grande Alliance vaut acceptation du règlement Intérieur de l'Institut.

Article 2

Le règlement intérieur complète et précise les termes de la Convention fondant l'Institut de la Grande Alliance, de la résolution du 16 juin 2015 portant réforme du statut l'Institut de la Grande Alliance et de la résolution du 14 octobre 2019 en élargissant les compétences.

TITRE II : Du Conseil de l'Institut

Article 3

Le Conseil de l'Institut est composé du Chancelier, des Vices-Chanceliers et des représentants des états-membres et observateurs de la Grande-Alliance.

TITRE III : Du Chancelier et les Vice-Chanceliers

Article 4

Le Conseil de l'Institut élit en son sein, chaque trimestre, un Chancelier et deux Vice-Chanceliers au scrutin uninominal alternatif.
Le Chancelier sortant organise l’élection. Il doit ouvrir la période de candidature pendant 4 jours puis la procédure de vote pendant 4 jours également.
Chaque membre doit classer par ordre de préférence la totalité des candidats. Chaque tour est organisé selon le vote uninominal alternatif. Le candidat obtenant la majorité relative des votes est élu Chancelier, les deux candidats suivants sont élus Vice-Chancelier.

Article 5

Le Chancelier de l’Institut préside le Conseil de l'Institut et assume la direction générale de l'Institut. Au conseil de l'Institut, il préside aux débats, détermine l’ordre du jour et supervise les opérations de vote. Il représente l'Institut dans les instances de la Grande Alliance, auprès des organisations intermicronationales et des gouvernements micronationaux.
Il veille à la bonne administration du patrimoine de l'Institut.

Article 6

Les Vice-Chanceliers assistent le Chancelier. Ce dernier détermine une fiche de poste à chacun des Vice-Chancelier, il peut leur déléguer une partie de ses attributions. L’organisation interne de la direction générale de l'Institut, la répartition des compétences et le mode de fonctionnement sont laissés à l’appréciation du Vice-Chancelier dans les limites du présent règlement intérieur.

TITRE III : Du Conseil de l'Institut

Article 7

Le Conseil de l'Institut se compose de la représentation de chacun des Etats-membres et observateurs de la Grande Alliance. Le Chancelier ou son représentant préside aux débats, détermine l’ordre du jour et dirige les opérations de vote.

TITRE IV : Du fonctionnement de la séance perpétuelle du Conseil de l'Institut

Article 8

Le Conseil de l'Institut est réuni en session perpétuelle. Elle ne peut être levée ou suspendue que sur proposition du Chancelier de l'Institut en cas de force majeure, cette proposition est mise au vote du Conseil de l'Institut.

Il est entendu par « cas de force majeure », un évènement inattendu, aux conséquences incertaines et de nature à mettre en danger les infrastructures, les personnels et les représentants des Etats-Membres. Une levée de séance ne pourra excéder 15 jours prorogeable une fois par le Chancelier suite à quoi le Conseil de l'Institut se réunit de plein droit.

Article 9

Le Chancelier et les Etats-membres partagent l'initiative des points qu’ils souhaitent voir mis à l’ordre du jour. Le Chancelier veille a ce que les points abordés en séance et l’axe d’analyse soit conforme à la Charte de la Grande Alliance et aux résolutions citées à l'article 2, suite à quoi il affecte la présidence de séance a un membre de la Chancellerie.

L’Etat-membre à l’origine d’un point d’ordre du jour de la séance perpétuelle présente aux autres membres du Conseil un exposé des motifs détaillé permettant d’ouvrir le débat.

Article 10

En parallèle de la séance perpétuelle, le Chancelier peut mettre en place des groupes de travail ou des commissions ayant pour mission de mener un travail d’analyse, de réflexion sur des sujets relevant des compétences de l’Institut. Ces commissions et groupes de travail peuvent être dirigés par un membre de la Chancellerie ou par un représentant d’un des Etats-membres choisi par ses pairs.
Les échanges sont alors compilés par un rapporteur qui assure la compilation des travaux et en assure la restitution au Conseil de l'Institut.

TITRE IV : De l’organisation des débats

Article 11

Le Chancelier ou son représentant préside aux débats. Il est en charge de la police de séance. Il détermine la durée des échanges et est habilité à procéder à des rappels à l’ordre en cas de débordement. Il est également garant de la compilation et l’archivage des échanges.

Article 12

En cas d’abus, le Chancelier est habilité à exclure temporairement un représentant de la séance perpétuelle. Il en avise immédiatement le gouvernement de l’Etat-membre concerné et le Haut-Comité de la Grande-Alliance. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire du Conseil de l'Institut.
Aucun représentant ne peut être exclu à la veille ou durant une procédure de vote.

Article 13

En cas d’indisponibilité de représentation d’un Etat-membre, ce dernier peut donner procuration à un autre Etat-membre pour prendre part aux débats et aux votes en son nom. Ces procurations sont émises directement par le gouvernement de l’Etat-membre mandataire au Chancelier. Une procuration n’est valable qu’un mois durant.
Si durant ce mois de représentation par procuration il est procédé au renouvellement du Chancelier, le gouvernement de l’Etat-membre mandataire doit envoyer une nouvelle procuration réaffirmant le souhait de cet Etat-membre d’être représenté durant les débats et votes portant sur le renouvellement du Chancelier.

TITRE V : Des décisions

Article 14

Les décisions déterminent le fonctionnement interne de l'Institut et amendent le présent Règlement Intérieur. Elles sont présentées par les Etats-membres ou le Chancelier. Le Chancelier ou son représentant fixe la durée des débats et dirige la procédure de vote.

Les décisions votées sont publiées et s’appliquent immédiatement.

Article 15

Une décision est conçue en quatre temps :

Dépôt
Débats et échanges
Amendements
Vote
Mise en application

Article 16

Tous les Etats-Membres peuvent déposer un projet de résolution auprès de la Chancellerie accompagné d’un exposé des motifs. Le Chancelier assure le contrôle de conformité du projet de résolution avec la Charte de la Grande Alliance, les résolutions du Haut-Comité, les décisions existantes. Il peut la rejeter si elle n’est pas conforme à la Charte de la Grande Alliance et aux résolutions qui en découlent.

Si un projet de décision contrevient a des positionnements ou des résolutions existantes, il en informe le porteur afin d’intégrer ces éléments à son analyse.
Si une décision contrevient à un texte ou une décision précédente prise par le Conseil de l'Institut, c’est le texte le plus récent qui s’applique. Le Secrétariat Général informe le Conseil de l'Institut de toute possibilité d’annulation de l’effet d’une délibération précédente lors de la phase de débat d’un nouveau texte.

Article 17

Une fois mis à l’ordre du jour, le projet de résolution est soumis au débat en séance perpétuelle du Conseil de l'Institut. La durée des débats est fixée par le Chancelier mais ne pourra être inférieure à 5 jours.

Article 18

Les Etats-Membres peuvent proposer des amendements aux textes qui sont soumis au Conseil de l'Institut. Ces amendements doivent être formellement adressés au Chancelier avec mention de la partie du texte originel que l’Etat-membre souhaite modifier ainsi que sa version amendée. Un exposé des motifs accompagne tout amendement présenté au Chancelier.

Le Chancelier compile les différents amendements à la fin de la période de débats. Le Chancelier peut demander à un ou plusieurs Etats-membres ayant proposés des amendements de les revoir si ces derniers sont redondants ou abordent de façon différentes des modifications identiques dans l’esprit des amendements.

Article 19

Au terme de la période de débats, le Chancelier met le projet de résolution au vote du Conseil de l'Institut.
Les amendements sont soumis au vote en premier. Il ne peut y avoir de débats pendant le vote des amendements. Tous les amendements sont votés séparément durant une seule procédure de vote.
Une fois les amendements votés, le Conseil de l'Institut est appelé au vote solennel du texte présenté. Les Etats-membres votent publiquement. La période de vote est fixée par le Chancelier mais ne pourra être inférieure à 4 jours et n’excédera pas 12 jours.
Les décisions sont votées et considérées comme admises par le Conseil de l'Institut à la majorité simple des Etats-membres présents et représentés.

Article 20

Une fois votée, la décision est considérée comme immédiatement exécutoire, à moins que le texte en dispose autrement. Le Chancelier publie la décision et met en œuvre les moyens de l’Institut pour l’appliquer avec l’aide, au besoin, des Etats-membres dans la semaine qui suit le vote.

TITRE VI : Archivage des échanges

Article 21

Les décisions prises par l’Institut, les rapports des rapporteurs de commission ou de groupes de travail, les procès-verbaux des élections des Chanceliers et des Vices-Chanceliers sont compilées et archivées. Le Chancelier est garant de la bonne tenue des archives de l’Institut.

Le Chancelier assure également la maintenance et le fonctionnement des moyens de communication et d’information.


TITRE VII : Les organes additionnels de l'Institut

Article 22

La création des organes additionnels de l’Institut est effectuée par vote du Conseil de l'Institut. Le Conseil de l'Institut fixe le fonctionnement de ces organes. Le Règlement Intérieur de l’Institut s’y applique également.

TITRE VIII : Modification du Règlement Intérieur

Article 23

Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par décision à la majorité simple.


Pour le Conseil Permanent,

Le Chancelier de l'Institut de la Grande Alliance
Johann-Peter van Adelzcott, Baron de Neustrassenkampf