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(CEGA) Décision 1 portant création de la ZEGA

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(CEGA) Décision 1 portant création de la ZEGA Empty (CEGA) Décision 1 portant création de la ZEGA

Message par Diplomatie Francovare Dim 9 Fév 2020 - 2:18

(CEGA) Décision 1 portant création de la ZEGA Logo_c10

Décision 1 du CEGA
Portant création de la Zone Ecomicro de la Grande Alliance (ZEGA)







Les Etats Membres du Comité Economique de la Grande Alliance ont décidé :





De mettre en place une zone de libre-échange pour les économies écomicro de la Grande Alliance.

Les principes de cette zone sont les suivants :



  • Avoir entre eux un taux de douane de 1% 


  • Avoir avec les autres Etats non membre de la zone un taux de douane de 5% minimum.


  • Dépenser chaque mois, dans un processus géré par le CEGA, l'équivalent de 100 000 R$ en bien et service dans les pays membres de la ZEGA (hors le sien).




Le CEGA est responsable de l'application de ces trois principes
Le CEGA s'engage à appliquer ces règles avec équilibre et peut autoriser des exemptions. 

Diplomatie Francovare

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