Loi constitutionnelle établissant le régime protectoral

OUS, GONTHIER III, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi ; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, etc.  

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Vu la Constitution,
Vu l’Acte Additionnel,

Avons sanctionné et sanctionnons la loi constitutionnelle présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,

établissant le régime protectoral.

1. Aux motifs d'un dysfonctionnement grave dans l'administration du Grand-Duché ou de périls éminents contre celui-ci, le Grand-Duc est fondé pour établir par une Proclamation grand-ducale un ordre constitutionnel extraordinaire.

2. Dans cet ordre extraordinaire, il nomme, après consultation de la Chambre des Pairs, un Lord-Protecteur qui tient lieu de Premier Ministre et en exerce les pouvoirs. Il dispose de plénitude des pouvoirs grand-ducaux et peut prendre toutes les décisions qui s’imposent afin de rétablir l’ordre. Il obtient le commandement effectif des forces armées.

3.  Le Lord-Protecteur légifère par ordonnance. Pour se maintenir au-delà de la période extraordinaire, elles doivent faire l'objet d'un vote par le Parlement. Aucune révision constitutionnelle ne peut avoir lieu pendant la période extraordinaire.

4. Le Lord-Protecteur est assister d'un conseil d'Etat qui tient lieu de gouvernement. En sont membres de droit, les ducs, marquis, comtes & pairs de la Couronne. Les autres membres sont nommés par le Grand-duc sur proposition du Lord-protecteur. Ses membres assument ou non un portefeuille ministériel.

5. Le Lord-protecteur est nommé pour un premier mandat de trois mois. Lui et son Conseil ne sont pas soumis au contrôle du Parlement mais rendent immédiatement compte de leurs actions devant le Grand-duc qui peut démettre le Lord-protecteur et le Conseil d'Etat à tout moment.

6. Au terme des trois mois de période constitutionnelle extraordinaire, le Lord-protecteur est considéré comme démissionnaire sauf si le Grand-duc en décide autrement. La prorogation du Lord-protecteur se fait par période de trois mois mais il peut être mis fin à la période extraordinaire à tout moment. Dans l'ordre extraordinaire, le Parlement continue de siéger. Il assure le contrôle de légalité des actes du Lord-protecteur. Il peut également envoyer une motion de rétablissement de l'ordre ordinaire à Son Altesse Royale.

Car tel est Notre bon plaisir



Gonthier



Par le Grand-duc,

Le Prince Zabrücksi
Chancelier de Zollernberg,

ZAB.



Le Très Noble Donald Smith, Duc de Kolstein, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale

SMITH-KOLSTEIN