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(Arrêté MAI-XXI-7) Arrêté du 15 mai 2013 portant organisation et élargissement du corps électoral
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(Arrêté MAI-XXI-7) Arrêté du 15 mai 2013 portant organisation et élargissement du corps électoral
par Feu Manfred Chesterfield Mer 15 Mai 2013 - 22:41
Ministère des Affaires Intérieures
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Ministre des Affaires Intérieures,
Vu la Constitution et son acte additionnel,
Vu la Loi électorale,ARRÊTE
Article 1 - On entend par corps électoral l'ensemble des sujets de Son Altesse Royale pouvant élire et se présenter à une élection dans les conditions prévues par la loi.
Article 2 - Le corps électoral est constitué de l'ensemble des hommes de plus de vingt-et-un ans et des femmes de plus trente ans.
Article 3 - Le ministre des affaires intérieures, les gouverneurs provinciaux et les bourgmestres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Wilhelstaufen, le 15 mai 2013Honorable Manfred Chesterfield
Ministre des Affaires Intérieures
Feu Manfred Chesterfield- Messages : 43
Date d'inscription : 26/04/2013
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